Cumul d’activités – PU-PH
Cadre juridique Le cumul d’activités des professeurs des universités – praticiens hospitaliers (PU-PH) est encadré par le Décret n° 84-135 du 24…
Statut et nomination – PU-PH
Cadre juridique Le statut des professeurs des universités – praticiens hospitaliers (PU-PH) est régi par le Décret n° 84-135 du 24 février…
Gardes et astreintes : interne
Cadre juridique L’organisation des gardes et astreintes des internes est encadrée par le Code de la santé publique ainsi que par les…
Statut de l’interne
Cadre juridique Le statut de l’interne en médecine est défini par le Code de la santé publique et précisé par des dispositions…
Droits et obligations – Assistant hospitalier
Cadre juridique Le statut des assistants des hôpitaux est défini par le Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants…
Responsabilité médicale : praticien hospitalier
Cadre juridique La responsabilité médicale du praticien hospitalier s’inscrit dans le cadre du droit public hospitalier. Elle est principalement régie par le…
Temps de travail – Praticien hospitalier
Cadre juridique Le temps de travail des praticiens hospitaliers est encadré par le Décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut…
Contrat et recrutement : praticien hospitalier
Cadre juridique Le statut de praticien hospitalier est régi par le Décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens…
Contrats à durée déterminée (CDD) : assistant hospitalier
Cadre juridique Le statut des assistants spécialistes des établissements publics de santé est régi par le Décret n° 87-788 du 28 septembre…