Cadre juridique
Le temps de travail des praticiens hospitaliers est encadré par le Décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, ainsi que par les dispositions du Code de la santé publique.
Il répond à une logique spécifique, distincte du droit commun du travail, tenant compte des exigences de continuité des soins.
Organisation du temps de travail
Le service des praticiens hospitaliers est exprimé en demi-journées.
Les obligations de service correspondent à :
- 10 demi-journées par semaine pour un praticien à temps plein,
- réparties entre activité clinique, activités institutionnelles et, le cas échéant, missions d’enseignement ou de recherche.
La répartition des demi-journées est définie par le chef de service, dans le cadre du projet de service et de l’organisation de l’établissement.
Permanence des soins
Les praticiens hospitaliers participent à la permanence des soins, qui comprend :
- les gardes sur place,
- les astreintes.
Cette participation est obligatoire, sauf dispositions particulières.
Elle donne lieu à :
- une indemnisation spécifique,
- ou une récupération selon les modalités en vigueur dans l’établissement.
Temps de travail additionnel
Au-delà des obligations de service, le praticien peut être amené à effectuer du temps de travail additionnel.
Ce temps doit :
- rester encadré,
- faire l’objet d’une validation,
- être compensé financièrement ou en temps.
Le recours au temps additionnel ne doit pas devenir structurel.
Repos de sécurité
Après une garde, le praticien bénéficie d’un repos de sécurité obligatoire.
Ce repos vise à garantir :
- la sécurité des soins,
- la protection de la santé du praticien.
Il interdit toute reprise d’activité clinique immédiate après une garde.
Durées maximales et cadre européen
Le temps de travail des praticiens hospitaliers s’inscrit dans le respect des principes issus du droit européen, notamment la directive relative au temps de travail.
À ce titre :
- la durée hebdomadaire moyenne de travail ne doit pas excéder 48 heures (gardes incluses),
- des temps de repos minimum doivent être respectés.
Organisation locale
Les modalités précises d’organisation du temps de travail sont définies au niveau de chaque établissement, notamment via :
- le règlement intérieur,
- les tableaux de service,
- les décisions de la commission médicale d’établissement.
Points de vigilance
- Vérifier la répartition effective des demi-journées
- S’assurer du respect du repos de sécurité après garde
- Encadrer le recours au temps de travail additionnel
- Veiller au respect des plafonds européens en matière de durée du travail
- Conserver une traçabilité des obligations de service réalisées
Sources
- Décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
- Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
- Legifrance
- Code de la santé publique (dispositions relatives à l’organisation hospitalière)