Assistance juridique
Face à une difficulté juridique, ne restez pas sans soutien.
Une question, un litige, une procédure ? Nos juristes spécialisés vous conseillent, vous accompagnent et défendent vos droits à chaque étape.
Notre champ d’intervention
16
situations sur lesquelles nous intervenons auprès de nos adhérents
- Affaires disciplinaires
- Clause de non-concurrence
- Reprise après arrêt maladie
- + 13 autres situations
Un accompagnement juridique avec Lucie Saccani
En tant qu’adhérent, vous bénéficiez d’un accès direct à Lucie Saccani, directrice juridique de Jeunes Médecins, pour vous conseiller et vous orienter.
Contrats, droit du travail, conflits, procédures disciplinaires, rémunération, exercice libéral ou hospitalier : nous vous aidons à comprendre vos droits, sécuriser vos démarches et choisir la stratégie adaptée.
Une règle essentielle : n’attendez pas que la situation se dégrade pour demander conseil.
C’est arrivé à un médecin
Une affaire disciplinaire passée au crible
Un neurochirurgien du CHU de Rennes a écopé d'un blâme de la chambre disciplinaire de l'Ordre pour avoir dénoncé publiquement le management de son chef de service. Motif retenu : manquement au devoir de confraternité par voie de presse. Vous avez le droit d'alerter — mais le canal choisi et la formulation sont déterminants.
- Médecine du travail : faire constater l'impact sur votre santé
- Direction de l'établissement : signaler officiellement les dysfonctionnements
- ARS : alerter en cas d'atteinte à la qualité ou à la sécurité des soins
- Ordre des médecins : envisager une plainte en cas de manquement déontologique
Vos situations, nos réponses
Nos décryptages juridiques
Chaque trimestre, nous décryptons les textes et les décisions qui changent votre exercice.
Congé supplémentaire de naissance : nouveau dispositif
Décret n° 2026-427 du 30 avril 2026 Ce nouveau congé octroie 1 à 2 mois de congé indemnisé à chaque parent , s'ajoutant aux…
Une affaire disciplinaire passée au crible
Un neurochirurgien du CHU de Rennes a écopé d'un blâme de la chambre disciplinaire de l'Ordre pour avoir dénoncé publiquement le management de son…
Les URPS bientôt réformées : ce qu’il faut comprendre
Une proposition de loi, déposée le 20 février 2026 au Sénat à la demande du gouvernement, concerne l'organisation des Unions régionales des professionnels de…
Congé pour grossesse pathologique : durée allongée
3 semaines avant l'accouchement 4 semaines après l'accouchement Depuis le 1er mars 2026 , le congé pour grossesse pathologique est porté à : Confirmé…
PPL Garot : régulation de l’installation, où en est-on ?
La proposition de loi dite « Garot » vise officiellement à améliorer la répartition des médecins sur le territoire. En réalité, elle introduit des…
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : médecin remplaçant
Cadre juridique L’obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle est prévue par le Code de la santé publique. Tout médecin, y compris remplaçant, doit être…
Prochain rendez-vous juridique
E-focus gratuit – E-réputation : comment protéger son image en ligne ?
Voir l’événementLes bons réflexes juridiques
Un écrit est-il toujours la meilleure solution ? Dans certaines situations, formaliser un problème par écrit est indispensable. Dans d’autres, une autre stratégie est préférable. Avec Plan Blanc Santé, nos juristes reviennent sur les réflexes à adopter pour vous protéger dans votre exercice.
Nos actions pour vous
Conseiller
Réponses juridiques personnalisées à vos questions du quotidien.
Défendre
Représentation et accompagnement devant les instances compétentes.
Informer
Fiches pratiques, modèles de documents et veille juridique dédiée.
Soutenir
Un réseau solidaire pour échanger et ne jamais rester seul.
Former
Webinaires et ateliers pour renforcer vos connaissances juridiques.
Agir
Défense de vos droits et amélioration de vos conditions d’exercice.
Ce trimestre, nos juristes sont intervenus sur ces situations :
- Action juridictionnelle — 4e année MG
- Prime d’exercice exclusif hospitalier
- Affaires disciplinaires
- Conflits au sein du service
- Autorisation spéciale d’absence
- Ateliers en exercice libéral
- Congé pour changement de spécialité
- Accès au secteur 2
- Titres d’ancien CCA ou assistant
- Reprise après arrêt maladie
- Clause de non-concurrence
- Contrat de remplacement
- Paiement des salaires
- Marge de négociation salariale
- Activité libérale intra-hospitalière
- Droits au chômage
Vous avez une question juridique ?
Parlez-en avant d’agir.
Un contrat que vous hésitez à signer, un conflit qui commence, une convocation, un problème de rémunération ou simplement un doute sur vos droits : l’équipe juridique de Jeunes Médecins est à vos côtés.