Vous envisagez de rejoindre un cabinet médical en tant que collaborateur libéral ? Cette formule peut être une excellente étape pour démarrer votre activité, développer votre patientèle et préparer votre installation.
Mais avant de signer, avez-vous vérifié les clauses qui encadrent votre rémunération, votre indépendance et votre liberté d’installation ?
Un contrat de collaboration engage votre avenir professionnel. Voici les sept points essentiels à examiner.
1. La durée du contrat et ses conditions de renouvellement
Votre contrat doit préciser s’il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
En cas de durée déterminée, il doit mentionner son terme et, le cas échéant, les modalités de renouvellement.
À vérifier : savez-vous exactement quand et comment votre collaboration peut prendre fin ?
2. La rémunération et les modalités financières
En collaboration libérale, le médecin exerce de manière indépendante. Le contrat doit préciser les modalités financières de la collaboration.
Vérifiez notamment les conditions de calcul de la redevance éventuelle, les moyens mis à disposition et les frais restant à votre charge.
À vérifier : pouvez-vous estimer votre revenu réel après déduction des charges et des frais liés à la collaboration ?
3. Votre indépendance professionnelle
Le collaborateur libéral exerce sans lien de subordination.
Vous devez pouvoir conserver votre indépendance dans vos décisions médicales et respecter les obligations déontologiques de la profession.
À vérifier : certaines clauses ou modalités d’organisation risquent-elles de limiter votre autonomie ?
4. La constitution de votre patientèle personnelle
C’est l’un des éléments fondamentaux de la collaboration libérale.
Vous devez pouvoir constituer votre propre patientèle. Le contrat doit préciser les conditions dans lesquelles vous pouvez la développer.
À vérifier : l’organisation des consultations vous permet-elle réellement de développer votre activité personnelle ?
Vous préparez votre première collaboration ?
5. Les conditions de rupture du contrat
Préavis, obligations respectives, conséquences financières et modalités de départ : ces éléments doivent être examinés avant la signature.
À vérifier : que se passe-t-il si vous souhaitez quitter le cabinet ou si votre collaboration prend fin plus tôt que prévu ?
6. Votre liberté d’installation après la collaboration
Certaines stipulations peuvent avoir des conséquences sur votre installation future.
Il est donc indispensable d’examiner les éventuelles restrictions et leur compatibilité avec les règles applicables à la collaboration libérale.
À vérifier : votre contrat vous permet-il de poursuivre votre projet professionnel après la collaboration ?
7. La conformité du contrat avec les règles ordinales
Le contrat de collaboration libérale doit être écrit et respecter les règles professionnelles et déontologiques.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins propose un contrat-type qui constitue une référence utile.
Les contrats professionnels doivent être communiqués au conseil départemental de l’Ordre dans les conditions prévues par la réglementation. Vous pouvez également soumettre un projet de contrat à l’Ordre avant sa signature.
À vérifier : votre contrat a-t-il été comparé au modèle ordinal et ses clauses particulières ont-elles été examinées ?
Avant de signer, êtes-vous certain d’avoir tout vérifié ?
Une clause que vous comprenez mal, une redevance difficile à évaluer ou des conditions de départ imprécises peuvent avoir des conséquences importantes sur votre exercice.
Avec Jeunes Médecins, vous n’êtes pas seul face à ces décisions.
Nos adhérents bénéficient d’un accès à notre service juridique, notamment pour leurs questions relatives aux contrats de collaboration, aux conditions d’exercice et aux litiges professionnels.
Lucie Saccani, directrice juridique de Jeunes Médecins, et l’équipe juridique peuvent vous conseiller et vous orienter selon votre situation.
Votre contrat engage votre avenir. Faites-vous accompagner avant de signer.
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Parce que votre carrière ne se résume pas à un contrat.
Adhérer à Jeunes Médecins, c’est bénéficier d’un accompagnement dans les moments importants de votre exercice, accéder à des ressources professionnelles et contribuer à défendre les intérêts des médecins libéraux, hospitaliers et en exercice mixte.
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Sources officielles
- Conseil national de l’Ordre des médecins — Modèles de contrats
- Conseil national de l’Ordre des médecins — Article 87, médecin collaborateur
- Conseil national de l’Ordre des médecins — Commentaires du contrat-type de collaboration libérale
Article d’information générale. Une analyse individualisée reste nécessaire pour apprécier les conséquences juridiques d’un contrat.
