Le présent document (ci-après les CGU) a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, le syndicat Jeunes Médecins, ci-après dénommé le Syndicat, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur (ci-après l'Utilisateur, accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.
Pour l'utilisateur, le simple accès au site du Syndicat à l'adresse URL suivante : https://jeunesmedecins.fr/ (ci-après le Site) implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du Syndicat ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Syndicat et/ou de ses partenaires est strictement interdite.
Les marques liées à l'appellation Jeunes Médecins sont des marques déposées par le Syndicat. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est subordonnée à l'accord écrit du Syndicat.

Article 2 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l'Utilisateur.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sous réserve d'obtenir l'autorisation expresse du Syndicat. Une autorisation doit être délivrée par le Syndicat à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Le Syndicat se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site ou aux valeurs du Syndicat.

Article 3 - Responsabilité du Syndicat

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Le Syndicat se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'Utilisateur en prend connaissance.
L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le Syndicat puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Le Syndicat ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant du contenu, de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Article 4 - Accès au site

Le Syndicat s'efforce, sans obligation de résultat, de permettre l'accès au site de manière continue. Cet accès ne peut être garanti notamment en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Syndicat, ou lors des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le Syndicat ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. L'Utilisateur ne bénéficie d'aucune assistance technique que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité du Syndicat ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.
Par ailleurs, le Syndicat peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Syndicat ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Article 5 - Modification des conditions d'utilisation

Le Syndicat se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Toute modification est réputée acceptée par l'Utilisateur.

Article 6 - Règles d'usage d'Internet

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que le Syndicat n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
L'Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du Syndicat institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L'Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge, transfère et utilise sur Internet.
L'Utilisateur reconnaît que le Syndicat ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 7 - Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du Site, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : jeunesmedecins@orange.fr.

Article 8 - Indemnités

L'Utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir le Syndicat contre toute plainte émanant de lui-même ou d'un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts et dont le fait générateur est imputable à l'Utilisateur.
Tout Utilisateur renonce à poursuivre le Syndicat pour obtenir une indemnisation du fait d'un problème ou dommage causé par un autre Utilisateur en violation des CGU ou des droits d'autrui.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

• Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création du compte/profil de l'Utilisateur, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations sur le statut et les conditions d'exercice médical, informations en réponse aux questions liées à la mise en place de l'assurance, informations relatives aux centres d'intérêts ainsi que les données de connexion de l'Utilisateur ;
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, les données de connexion, de navigation ou encore de localisation de l'Utilisateur ;
• Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées les coordonnées bancaires ou encore les données relatives à la carte de crédit de l'Utilisateur ;
• Discussions en ligne : lorsque l'Utilisateur communique avec d'autres utilisateurs ou des tiers sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées ;
• Informations en provenance de tiers : Certaines des données de l'Utilisateur (en particulier les nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles d'avoir été transmises au Syndicat, avec l'accord préalable de l'Utilisateur, par les partenaires du Syndicat. Dans ce cas, le traitement des données de l'Utilisateur sera régi par les présentes CGU ;
• Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés les nom, prénom, adresse électronique et le message de l'Utilisateur ;

Les utilisations des données personnelles de l'Utilisateur sont principalement les suivantes :

• Accès et utilisation du Site ;
• Vérification et authentification des données de l'Utilisateur ;
• Optimisation de l'agencement et du fonctionnement du Site ;
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• Gestion de la relation avec l'Utilisateur ;
• Mise en place et gestion d'un espace de communication entre les Utilisateurs et avec des tiers ;
• Recueil d'informations relatives aux assurances proposées aux Utilisateurs, notamment assurances pour l'exercice de la profession de médecin ;
• Fourniture d'une assistance aux Utilisateurs ;
• Gestion des services de paiement ;
• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, de ses préférences et centres d'intérêts ;
• Envoi d'informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, de ses préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de l'Utilisateur de fournir des informations obligatoires, il peut ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les informations personnelles de l'Utilisateur sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer la validité de l'inscription de l'Utilisateur et l'exercice de ses droits syndicaux et en matière d'assurance, sauf si :

• L'Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui lui sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l'Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles de l'Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés du Syndicat et de ses partenaires, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec l'Utilisateur, sans que celui-ci ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité aux données de l'Utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Syndicat s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données de l'Utilisateur sans son consentement préalable, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime (obligation légale ou injonction de l'administration notamment liée aux questions de représentativité syndicale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont susceptibles d'être situés en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, les garanties suivantes ont, en tout ou partie, été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles :

• Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
  • des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
  • des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
  • des règles d'entreprises contraignantes validées par la CNIL ;
  • un code de conduite approuvé par la CNIL ;
  • une certification délivrée par un organisme de certification agréé.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer ses données en se connectant à son compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
• Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la suppression de son compte ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
• S'opposer ou retirer son consentement à l'utilisation, par le Syndicat, de ses coordonnées pour l'envoi d'informations et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable pour l'Utilisateur que les informations le concernant aient été transmises au Syndicat directement par l'Utilisateur ou par des partenaires tiers à qui il les a communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans les SMS ou courriels ou contacter le Syndicat dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres du compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Jeunes Médecins, 17 rue du Fer à Moulin – 75005 Paris, soit par courriel à l'adresse suivante : jeunesmedecins@orange.fr.

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. La suppression du compte peu conduire à la perte des droits acquis par l'inscription sur le Site, notamment les droits syndicaux.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur l'ordinateur de l'Utilisateur, son téléphone mobile ou sa tablette. Un cookie est une information déposée sur l'appareil de navigation de l'Utilisateur par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies par l'Utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par le Syndicat. Ces informations ne seront pas, sauf accord de la part de l'Utilisateur, conservées au-delà d'un délai raisonnable par le Syndicat. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.