UN RAPPORT IGAS SUR LA PERMANENCE DES SOINS…
SANS CONSULTER LES REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS DE LA PERMANENCE DES SOINS ?

Une « mission IGAS » concernant la permanence des soins a été annoncée à Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, lors du Ségur et d’un entretien avec la directrice de la DGOS en septembre 2020. Par la suite, il nous avait été confirmé que notre intersyndicale et ses composantes comme Jeunes Médecins seraient auditionnées par cette mission.

APH et Jeunes Médecins apprennent fortuitement que le rapport de cette mission serait terminé et sur le point d’être rendu au Ministre, sans que les représentants des professionnels qui assurent et assument la permanence des soins n’aient été concertés !!!

Non seulement le protocole « Ségur » – signé par les intersyndicales minoritaires dans la représentation des praticiens hospitaliers – a exclu la permanence des soins d’un quelconque accord sur des décisions essentielles (a minima la cinquième demi-journée pour intégrer les 12 à 14 heures du travail de nuit, juste revalorisation de l’indemnité de sujétion et des astreintes, prise en compte de la pénibilité de la permanence des soins pour une bonification retraite). De plus, aucun calendrier de mise en œuvre du chantier de la permanence des soins n’a été abordé, malgré plusieurs rapports de la Cour des Comptes publiés très récemment qui pointent la difficulté d’organisation de la permanence des soins, dans un contexte de pénurie et de non-attractivité des carrières hospitalières.

Pourtant, la crise sanitaire – dont le Ségur devait tirer des leçons – met en lumière le véritable bouclier sanitaire que représentent les métiers de la permanence des soins de l’hôpital public pour prendre en charge à toute heure des patients, de leur domicile aux services de réanimations, en passant par les urgences et les unités de soins continus. Les autres spécialités comme la biologie ou la radiologie qui jour et nuit permettent la réalisation et la validation des examens nécessaires sont aussi sur le pont. Sans oublier les autres praticiens qui donnent les avis spécialisés médico-chirurgicaux nécessaires pour les patients Covid mais également pour tous les autres malades que nous, hospitaliers, gérons à toute heure et en tout point du territoire.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins font de la permanence des soins un des socles de la plate-forme pour l’attractivité de l’Hôpital Public. En effet, tous les praticiens sont concernés par ce sujet au même titre que le décompte du temps de travail. Nous sommes tous impliqués dans la permanence des soins :
. Le samedi matin doit être intégré dans la PDS car en France c’est un jour de week-end mais pas pour les soignants qu’ils soient libéraux ou hospitaliers ;
. Les praticiens supportent la pénibilité de cette contrainte physique, psychique et sociale – en travaillant jour et nuit, le week-end et les jours fériés – dans des conditions de plus en plus difficiles, sans aucune reconnaissance ;
. APH et JM demandent et l’alignement du tarif des Indemnités de Sujétion sur celui des Hospitalo-Universitaires, une revalorisation des astreintes conforme au décret sur l’organisation des filières de soin dans les GHT ;
. APH et JM demandent une bonification retraite pour valoriser cette mission.

APH et JM sont la représentation syndicale de la majorité des praticiens concernés par la permanence des soins. La permanence des soins, que ce soit en garde ou en astreinte, est un impératif pour notre système de soin et ses malades. Pourtant, cette mission exclusivement assurée par une majorité de praticiens hospitaliers ne bénéficie d’aucune reconnaissance de la pénibilité qu’il engendre. Mais jusqu’à quand ces patriciens feront ils tenir l’hôpital public et la continuité des soins de notre système de santé ? Sont-ils encore prêts à passer 5 à 7 ans de leur vie en travail nocturne, en sus de l’activité diurne programmée ? Sont-ils encore prêts à accepter la réduction de leur espérance de vie en bonne santé qui y est associée ?

APH et JM demandent à être auditionnés de toute urgence, afin de co-construire une juste amélioration des conditions d’exercice de la permanence des soins à l’hôpital public.


Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent évoquer auprès de la mission IGAS :
. La place de l’hôpital public dans la permanence des soins ;
. La reconnaissance du temps de travail sur les périodes de permanence des soins incluant le samedi matin et a minima la cinquième demi-journée ;
. Une revalorisation immédiate de la permanence des soins et des astreintes ;
. La reconnaissance de la pénibilité dès la première garde ou la première astreinte.

Jean-François Cibien
Président AH
Président APH

Anne Wernet
Présidente du SNPHARE

Eric Guilheuneuf
Vice-Président des Biologistes Médicaux

Jacques Yguel
Président SPHP

Xavier Palette
Vice-Président SNBH

Jean-Marie Leleu
Président FNAP

Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH

Pascale Le Pors
Vice-Présidente SYNGOF

Richard Torrielli
Représentant adhérents directs Avenir Hospitalier

Abdelkrim Benchikh-El-Fegoun
Président du SMH

Salem Ould-Zein
Président du SNPADHUE

Delphine Glachant
Présidente USP

Emanuel Loeb
Président JM

François Braun
Président de SUdF

Denis Cazaban
Président du Smarnu

Anne David-Bréard
Présidente du SNGC

Marie-José Cortès
Présidente SPH