UN PROJET DE DÉCRET QUI MET UNE NOUVELLE FOIS À MAL L’HÔPITAL ET LES CONDITIONS D’EXERCICE DES PRATICIENS

Voilà un nouveau projet de décret que l’on pourrait qualifier de « fourre-tout » puisqu’il aborde successivement les conditions de l’entretien annuel des praticiens hospitaliers, les valences non cliniques, le dispositif de non concurrence et la prise en compte des différents congés pour les assistants des hôpitaux.

Ce projet qui nous a été adressé le 13 octobre 2021 et qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022 met une nouvelle fois à mal l’organisation hospitalière en ouvrant la porte au favoritisme, en instaurant des inégalités de traitement et en contrevenant au principe de liberté d’installation.

Il prévoit notamment d’interdire à TOUS les praticiens exerçant à titre principal (HU, PH et praticiens contractuels à plus de 50%), une activité dite concurrentielle en cas de départ temporaire ou définitif dans le secteur privé. Nous nous opposons fermement à ce dispositif car il contrevient à la liberté d’installation et s’oppose à la volonté pourtant prônée par le gouvernent de favoriser l’exercice mixte.

De même, il est prévu que les praticiens hospitaliers à temps plein et les nouveaux praticiens contractuels (projet de décret) pourront exercer des activités non cliniques (les valences) « sous réserve des nécessités de service », cette précision anodine sur le papier nous paraît en réalité dangereuse car les praticiens hospitaliers contractuels n’auront en réalité pas accès à ces valences sur le terrain ! Nous craignons que cela devienne le règne de l’arbitraire et du favoritisme !

Nous déplorons une fois de plus que ces textes soient examinés à marche forcée uniquement afin de respecter un calendrier législatif dans la perspective des présidentielles !

Contact presse
Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins
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