Temps de travail des internes & docteurs juniors : Jeunes Médecins remonte ses observations au Ministère !

Faire respecter le temps de travail des étudiants en médecine est un combat de longue haleine. Jeunes Médecins l'a porté jusque devant les tribunaux, et a obtenu, en 2022, une décision du Conseil d'État imposant aux établissements publics de santé de se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque étudiant.

Cette décision de justice a conduit à plusieurs évolutions réglementaires : création d’un relevé mensuel des obligations de service des étudiants depuis 2022, dispositif de pénalité financière à l’égard des établissements de santé ne respectant pas le temps de travail des étudiants depuis 2023, etc.

Le ministère souhaite désormais actualiser la circulaire interministérielle de 2016 sur la mise en œuvre du temps de travail des étudiants du 3e cycle de médecine. Dans ce cadre, Jeunes Médecins a été sollicité pour apporter ses observations.

Tout d'abord, nous avons demandé à faire préciser :
- la situation des internes enceintes dont le droit à ne pas effectuer des gardes ou astreintes doit clairement apparaître,
- les conditions dans lesquelles le service de garde des étudiants pourrait comprendre des gardes supplémentaires,
- la méthode de diffusion aux internes du règlement intérieur de l’établissement qui indique les bornes horaires des services de jour et de nuit,
- les modalités de la supervision du docteur junior par un praticien sénior durant les gardes et astreintes.

De manière générale, Jeunes Médecins considère que la réglementation ne va pas assez loin.

> Nous demandons le décompte de la demi-journée en heures, car seule cette modalité permettra un contrôle fiable du temps de travail effectif.

> Nous demandons l’accès au temps de travail additionnel pour tous les internes dans la limite des 63 heures (prévues par la réglementation européenne) et payées en heures supplémentaires, ce qui permettra aux internes de décompter réellement leur temps de travail après 48h et évitera les dérives de certains établissements publics de santé.

> Nous demandons l’intégration du samedi matin dans la permanence des soins, ce qui bornera la semaine du lundi au vendredi et clarifiera ainsi la situation des week-ends qui ne peuvent être autre chose que de la garde.

> Nous demandons la comptabilisation de la demi-journée de temps personnel de consolidation des connaissances et compétences dans le temps de travail.

> Nous demandons la suppression de la demi-garde, car le risque est important de voir des lignes de garde, notamment en chirurgie, se transformer en demi-garde avec une rémunération moindre et une atteinte au repos de sécurité.

> Nous demandons la suppression des remplacements par les internes dans les établissements publics de santé, en dehors des obligations de service, ce qui évitera que les étudiants soient utilisés comme une main d’œuvre bon marché pour venir combler les manques résultants de la limitation de l’intérim médical par la loi Rist. Cette situation crée de la confusion, l’interne étant placé sous la supervision de son maître de stage durant les obligations de service mais placé en autonomie durant son remplacement. Jeunes Médecins soutient en revanche l’accès des internes au remplacement en exercice libéral permettant une prise de contact avec ce mode d’exercice souvent peu accessible aux internes pendant leur cursus alors même qu’il est la clé de l’accès aux soins sur le territoire.

De manière générale, Jeunes Médecins demande un moratoire sur le statut de l’étudiant de 3e cycle, un statut qui nous semble de moins en moins protecteur pour l’étudiant qui est soumis à de plus en plus de contraintes et de responsabilités professionnelles, non compensées par la valorisation insuffisante du travail effectué.

Contacts presse :

Emanuel Loeb
Président de Jeunes Médecins
president@jeunesmedecins.fr

Mélina Elshoud
Directrice des affaires publiques
07 56 99 63 37
jm.aff.publiques@gmail.com