Responsabilité des internes : la décision du tribunal de Marseille jette le flou
Jeunes médecins met en demeure le Ministère de la Santé et l’AP-HM de préciser les conditions d’exercice de l'interne

Le 24 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné un ancien interne de l’AP-HM pour l'homicide involontaire d'un patient, à la suite d’une prescription orale mal comprise par un personnel infirmier.

Cette décision de justice a mis en émoi une très large partie de la communauté des 35 000 internes parce qu’elle crée un doute sur son régime de responsabilité. Selon le Code de la Santé publique, l'interne est, durant ses stages, "sous la responsabilité du praticien dont il relève" et de la structure accueillante, car l'interne en médecine est avant tout un étudiant en cours de formation.

Cette décision de justice est très inquiétante car elle démontre que, malgré ce statut, un médecin en formation a pu engager seul sa responsabilité sur la réalisation d’un acte qui ne peut manifestement pas être considéré comme une faute détachable du service hospitalier. L'inquiétude est d'autant plus grande que les textes législatifs et réglementaires ne prévoient rien concernant les gardes séniorisées de docteurs juniors et qu’un nombre important de docteurs juniors de médecine générale risquent de se retrouver dans des conditions de prise en charge totalement insécurisées.

Alors que l'état des hôpitaux français continue à se dégrader, la pénurie médicale rend l'encadrement des internes de plus en plus aléatoire, ce qui constitue un risque pour la sécurité et la santé des patients autant que pour celles des étudiants. Jeunes Médecins rappelle que les sous-effectifs chroniques et l'augmentation des glissements de tâches sont autant d'éléments qui favorisent les risques psychosociaux chez les professionnels de santé, et notamment le suicide chez les internes.

Pour rappel, en octobre dernier, Jeunes Médecins avait déjà demandé un moratoire sur le statut de l’étudiant de 3e cycle, un statut de moins en moins protecteur pour l’étudiant qui est soumis à de plus en plus de contraintes et de responsabilités professionnelles.

Afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise, Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, de clarifier par voie réglementaire le statut des internes, comme celui des docteurs juniors, et les règles d’engagement de leur responsabilité. Les internes ont besoin de savoir clairement ce qu'ils peuvent faire au cours de la prise en charge des patients (prévention, diagnostic et soins) sans avoir à prendre des risques juridiques. Jeunes Médecins a également demandé à l'AP-HM de l'informer des mesures (encadrement et information des internes, conditions de travail, etc.) qui ont été prises pour prévenir la survenue d'un nouvel accident.

Contacts presse :

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