Reclassement des praticiens hospitaliers : les conclusions très surprenantes du rapporteur public au Conseil d’État

C’est avec étonnement que Jeunes Médecins a pris connaissance des conclusions du rapporteur public lors de l’audience en Conseil d’État le 7 octobre dernier.

En effet, le recours porté devant le Conseil d’État pour contester le reclassement des praticiens hospitaliers va bientôt s’achever par une décision qui devrait intervenir dans les prochaines semaines. Vendredi dernier le rapporteur a donc fait connaître ses conclusions lors d’une audience publique.

Ce dernier a considéré dans ses conclusions qu’il n’y avait pas de rupture d’égalité entre les praticiens hospitaliers nouvellement nommés et ceux qui ont moins de 6 ans d’ancienneté en octobre 2020 alors qu’ils se sont vus reclasser à un échelon inférieur par rapport aux nouvelles recrues. Selon lui, la gestion du « stock » n’entraîne pas d’inversion de carrière et considère que le pouvoir réglementaire peut procéder à des reclassements dans le corps tant que cela n’aboutit pas à inverser l’ordre d’ancienneté, il ne constate donc aucune rupture d’égalité.

Pourtant, Jeunes Médecins a apporté des exemples concrets démontrant une rupture d’égalité et une inversion de carrière. Non seulement les PH nommés avant octobre 2020 ont une carrière plus longue de 4 ans que les néo-nommés et d’autre part, l’inversion de carrière concerne tous les praticiens nommés avant octobre 2020 aux anciens échelons 1, 2 ou 3 soit environ 800 praticiens temps plein ou temps partiel comme certains à l’échelon 4.

Jeunes Médecins a donc décidé de compléter ses arguments par une note en délibéré afin que le Conseil d’État puisse en prendre connaissance avant le délibéré et qu’il statue en toute connaissance de cause.

Pour signifier votre mécontentement face à ce mépris institutionnel, Jeunes Médecins vous invite à participer à la manifestation de ce vendredi 14 octobre à 14h00 devant le Ministère de la Santé, un préavis de grève a été déposé en ce sens.

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