PADHUE en Guyane : Jeunes Médecins obtient la suspension d’un refus d’exercer

Ce 16 mai 2023, à la suite d’un référé suspension déposé par notre avocate Cornélie Durrleman, un de nos adhérents a obtenu du Tribunal administratif de Guyane qu’il suspende la décision par laquelle le Centre national de gestion (CNG) a, à la fois, refusé de lui octroyer une autorisation d’exercice et a écarté la mise en place d’un parcours de consolidation de ses compétences.

Titulaire d’un diplôme de docteur en médecine spécialisée obtenu en République démocratique du Congo, notre adhérent va par la suite exercer en France métropolitaine comme faisant fonction d’interne puis comme praticien attaché associé. Il obtient un master 2 en santé publique au sein d’une université française et exerce depuis 2022 dans un centre hospitalier de Guyane sous le statut de médecin junior. En octobre 2022, la commission régionale d’autorisation a proposé la délivrance directe d’une autorisation d’exercice. Néanmoins, en novembre 2022, la directrice générale du CNG a rejeté sa demande.

Depuis lors, notre adhérent se trouve empêché de poursuivre l’exercice de ses fonctions au sein du centre hospitalier qui l’avait initialement employé.

Du fait du risque de perte d’emploi, cette situation engendre des difficultés personnelles et financières. Par ailleurs, cette situation engendre également des difficultés importantes pour l’hôpital : dans une attestation soumise au juge, le centre hospitalier a alerté sur la menace planant sur la survie du service où travaille notre adhérent et sur la santé des patients qu’il suit.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, ainsi que de son parcours universitaire et professionnel, et enfin des appréciations très positives portées par plusieurs chefs de service et confrères sur ses qualités professionnelles, le tribunal administratif de Guyane a considéré qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de la décision du CNG, lequel a été enjoint d’inscrire notre adhérent dans un parcours de compétence dans un délai d’un mois.

Cette décision conforte Jeunes Médecins dans son action pour la défense des intérêts de ses adhérents sur l’ensemble du territoire national.


Contacts presse :

Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins
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Mélina Elshoud
Directrice des affaires publiques
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