Non-respect du temps de travail des praticiens : le rapporteur du Conseil d’État ouvre une brèche
Communiqué de presse Jeunes Médecins
17/06/2022
Avant cela, avait lieu l’audience publique le 8 juin, lors de laquelle le rapporteur public rendait ses conclusions et c’est avec une grande satisfaction que nous en avons pris note.
En effet, celui-ci, reprenant les arguments de Jeunes Médecins, souligne dans ses conclusions que le Gouvernement doit faire obligation à tous les établissements publics de santé de se doter d’un outil de décompte du temps de travail effectif fiable et objectif, ce qui, aujourd’hui, est bien loin de la réalité. Le rapporteur souligne qu’un simple tableau prévisionnel ou des relevés trimestriels des obligations de service ne sont pas suffisants. Le gouvernement doit veiller à ce que cette obligation soit effective.
Si le Conseil d’État va dans le sens des conclusions du rapporteur c’est une première victoire pour Jeunes Médecins car cela ouvre une brèche dans le non-respect du temps de travail par les établissements de santé.
C’est sur cette base que le moment venu, nous serons prêts, dès après le délibéré du Conseil d’État, à poursuivre en justice les établissements publics de santé qui ne mettraient pas à disposition un système fiable et objectif du décompte du temps de travail effectif des praticiens permettant enfin de faire respecter la réglementation française et européenne.
Contacts presse
Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins
president@jeunesmedecins.fr
Mélina Elshoud
Directrice des affaires publiques
07 56 99 63 37
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