Négociations conventionnelles : l’Assurance maladie perd au Conseil d’État face à Jeunes Médecins

La Caisse nationale d’Assurance Maladie voulait régler ses comptes avec Jeunes Médecins avant Noël. Ce 21 décembre, elle est condamnée par le Conseil d’État à verser la somme de 1500€ à notre syndicat.

Pour rappel, le 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a enjoint à la CNAM d'associer le syndicat Jeunes Médecins en qualité d'observateur aux 13 réunions dénommées « focus thématiques » se tenant dans le cadre des négociations conventionnelles et desquelles nous avions été initialement exclus.

Depuis cette date, des représentants de Jeunes Médecins ont pu participer à différents « focus thématiques » et constater, d'une part, que ces réunions constituent bien une étape primordiale des négociations puisque les propositions sont déjà faites par l’Assurance maladie et négociées par les syndicats présents en vue d’être soumises lors des réunions en multilatérales. D'autre part, et c’est l’essentiel, nous avons pu être utiles aux discussions en soumettant des propositions innovantes, discutées, parfois soutenues par les autres syndicats ! Ainsi, on a même pu lire sur le site de la FMF à propos du « focus thématiques » sur la pédiatrie : « Heureusement, [..] Jeunes Médecins prend la parole et redynamise le débat ».

Néanmoins, contre toute attente, la CNAM a décidé d’attaquer, la semaine dernière, l’ordonnance du Tribunal administratif de Paris. En soutien de sa requête, elle a fait valoir qu’elle n’a pas été informée de notre recours en référé, dirigé contre le Ministère de la Santé et de la Prévention, et n'a donc pas pu se défendre. Si le Conseil d’État lui a donné raison sur ce point, on admire néanmoins la mauvaise foi d’une administration qu’on sait bien au fait de la médiatisation de notre recours, qui plus est lorsqu’il est dirigé contre son ministère de tutelle ! Si ces deux administrations pourtant très liées ne savent pas communiquer entre elles sur une instance en cours, il y a de quoi s’inquiéter…

En dehors de cet aspect procédural, Jeunes Médecins gagne sur le fond et est conforté par le juge dans son recours initial ! D’une part, le Conseil d’État confirme bien que les « focus thématiques » « doivent être regardées comme des étapes préparatoires aux négociations » et que « l'absence de convocation du syndicat requérant en vue d'assister à ces réunions est de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté syndicale ». D’autre part, le Conseil d’État retient que « dans le cadre des débats à l’audience, les représentantes de la CNAM ont pris l’engagement de prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre d’assister à l’ensemble des autres réunions thématiques qui se dérouleront jusqu’au 18 janvier 2024 ».

C’est une victoire pour Jeunes Médecins qui est conforté dans son droit à revendiquer la participation de la jeune génération à l’ensemble des échanges composant les négociations conventionnelles. La victoire de Jeunes Médecins sera également utile à toutes les autres organisations ayant le statut « d’observateur ».

Alors que nous avons entamé des échanges de qualité, des débats sur le fond pour « sauver » la médecine libérale française, et que chacun y contribue, les jeunes médecins compris, on a le sentiment que l'Assurance Maladie ne veut pas perdre la face, quitte à perdre de vue l'essentiel : chaque voix est importante, et celle de la nouvelle génération de médecins notamment ! Pourquoi mettre tant d’énergie à chercher l’exclusion de celles et ceux qui peuvent contribuer aux solutions ?

Au cœur du discours de la CNAM à l'ouverture des négociations conventionnelles, on a entendu : « dialogue », « échange », « écoute », « propositions novatrices au service de nos concitoyens ». Il y a fort à parier qu'on retrouvera les mêmes éléments de langage dans les discours de vœux à la profession médicale dans quelques jours. Il est dommageable de devoir attendre 2024 pour allier la parole aux actes.

Contacts presse :

Emanuel Loeb
Président de Jeunes Médecins
president@jeunesmedecins.fr

Mélina Elshoud
Directrice des affaires publiques
07 56 99 63 37
jm.aff.publiques@gmail.com