Le Conseil d’État enjoint le Ministre de la Santé à intégrer Jeunes Médecins aux négociations conventionnelles !

Une victoire pour la liberté syndicale

Il y a bientôt un mois, les négociations conventionnelles avec l’Assurance Maladie ont commencé sans le syndicat Jeunes Médecins, le Ministère de la Santé et de la Prévention ayant refusé de nous accorder le statut d’observateur, un statut permettant de siéger à la table des négociations et d’intervenir dans les discussions pour faire entendre la voix des jeunes praticiens que nous représentons.

Il aura fallu deux saisines du tribunal administratif de Paris et une saisine du Conseil d’État pour faire reconnaitre l’irrégularité de notre éviction.

En effet, aux termes de son ordonnance en date du 28 novembre 2022, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Paris et suspendu l’arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants dès lors qu’il ne comporte pas le nom du syndicat Jeunes Médecins.

Dans l’attente d’un réexamen de notre candidature, le Conseil d’État a enjoint au Ministre de donner à Jeunes Médecins, à titre conservatoire, la qualité d’observateur pour lui permettre d’être provisoirement associé aux négociations conventionnelles en cours entre l’UNCAM et les représentants des médecins libéraux.

4-0 pour Jeunes Médecins

Malheureusement, le Ministère n’en est pas à son coup d’essai. Jeunes Médecins a déjà été évincé par deux fois des négociations ouvertes en 2020 dans le cadre du Ségur de la santé, évincé également en 2021 de la procédure électorale des unions régionales des professionnels de santé (URPS) et évincé enfin en 2022 des négociations conventionnelles avec l’UNCAM. À chaque fois, c’est grâce au rappel et à l’application du droit par le juge administratif, que Jeunes Médecins a obtenu sa réintégration dans ces dispositifs démocratiques.

Il est anormal de devoir saisir la justice de manière systématique pour faire respecter les principes du dialogue social, qui doit associer toutes les organisations syndicales représentatives. Dans une démocratie qui fonctionne, on doit pouvoir contester sans devenir illégitimes et ostracisés. Ce n’est pas au Gouvernement de décider avec qui il souhaite discuter et construire les politiques de santé.

Si l’ordonnance du Conseil d’État constitue aujourd’hui une victoire pour Jeunes Médecins (qui remporte ainsi son quatrième match contre le Ministère de la santé), elle constitue également une victoire pour la liberté syndicale dont le juge a reconnu aujourd’hui encore que le Gouvernement y portait « une atteinte grave et manifestement illégale ».

Contacts presse :
Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins
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Mélina Elshoud
Directrice des affaires publiques
07 56 99 63 37