Jeunes Médecins met le CHU de Bordeaux en demeure de comptabiliser les astreintes effectuées par les internes le samedi après-midi

Au CHU de Bordeaux, les astreintes chirurgicales réalisées par les internes en médecine le samedi après-midi ne sont ni rémunérées ni même comptabilisées. Concrètement, dans cet établissement, les internes en astreinte chirurgicale travaillent gratuitement le samedi après-midi, et cela depuis au moins 7 ans ! Alerté par des internes du CHU de Bordeaux qui souhaitent voir cette injustice cesser, Jeunes Médecins a mis en demeure l’établissement de faire respecter la réglementation.

Bien que les circulaires interministérielles du 29 octobre 2015 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes, puis du 26 mai 2016 ayant le même objet, aient indiqué que « Le samedi après-midi est inclus dans le service de gardes et astreintes. » et que « Le samedi après-midi représente une demi-période d’astreinte pour laquelle le montant de l’indemnité forfaitaire de base est divisé par deux et le plafond du temps de trajet ramené à une heure. », le CHU de Bordeaux a mis en place un système de rémunération des astreintes chirurgicales forfaitisé, avec un montant fixe par séquence d’astreinte, pour les astreintes réalisées la nuit, le dimanche et les jours fériés, et excluant ainsi de ce système les astreintes réalisées le samedi après-midi par les internes.

Depuis lors, le travail effectué par les internes le samedi après-midi « ne rentre dans aucune case » : il ne relève pas des obligations de service qui vont du lundi au samedi matin, et il ne relève pas non plus de la permanence des soins qui selon le CHU ne comprend que les nuits, les dimanches et les jours fériés. Ce travail n’apparait donc ni sur les fiches de paie ni dans le tableau de la permanence des soins du CHU. Les heures effectuées par les internes ne sont donc pas déclarables sur l'outil de gestion du temps de travail GTMed sur lequel les astreintes et gardes sont normalement inscrites pour le décompte du temps de travail et le calcul de la paie.

Bien que les représentants locaux des internes du CHU de Bordeaux aient réclamé dès 2016 à la Commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS) que l’activité du samedi après-midi soit rémunérée, rien n’a changé depuis lors : les samedis n'ont jamais été inclus dans le tableau de la permanence des soins malgré une activité réelle effectuée par les internes. Cette situation concerne les services de chirurgie plastique, chirurgie orthopédique périphérique et du rachis, chirurgie générale et vasculaire, chirurgie digestive, chirurgie thoracique et cardiovasculaire, urologie et neurochirurgie, soit 13 lignes d'astreinte au total.

Alors que le sujet est de nouveau remis sur la table par des internes en chirurgie depuis quelques mois, le CHU laisse désormais entendre que le système de forfaitisation a toujours intégré la paie de l'après-midi du samedi dans le forfait des autres jours. Pourtant, malgré plusieurs demandes, le CHU n'a jamais fourni le moindre document le prouvant. Aucun compte-rendu de la Commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS) ou de la Commission médicale d’établissement (CME) ne l’indique et toutes les traces écrites font au contraire comprendre que le forfait n'a jamais été adapté et que les samedis après-midi ont simplement été exclus du service d'astreinte.

Les internes en chirurgie ont demandé officiellement à la Commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS) du CHU de Bordeaux, que les astreintes soient rémunérées à hauteur d’une demi-astreinte soit 52,06€, avec un rattrapage sur les dernières années en fonction du forfait en vigueur à l'époque.

En soutien à cette démarche, Jeunes Médecins a mis en demeure le CHU de Bordeaux de se conformer à la réglementation et de donner ainsi une suite utile à la demande des internes.

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