Jeunes Médecins met en demeure le CHU d’Amiens de respecter la législation relative au temps de travail des médecins et internes

Ce dimanche 11 septembre, Jeunes Médecins a été alerté qu’au CHU d’Amiens, un médecin de garde avait été assigné par la direction de l’établissement pour effectuer une nouvelle garde ce weekend, portant ainsi à plus de 72 heures son temps de travail effectué la semaine dernière (soit 1,5 fois la durée hebdomadaire maximale).

Compte tenu de l’impact physique et psychologique d’une telle charge de travail pour les médecins et les internes, et compte tenu des risques inhérents pour les patients, Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure le CHU d’Amiens pour non-respect de la législation relative au temps de travail des personnels hospitaliers.

En effet, dans sa décision du 22 juin dernier, le Conseil d’État a rappelé que les établissements publics de santé doivent se doter, « d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, [..] outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes ».

La législation relative au temps de travail doit s’appliquer dans tous les établissements de France sans exception, et conduire à des réorganisations susceptibles d’éviter la mise en danger des équipes et des patients.

La Direction de l’établissement ne peut ignorer le temps de travail de ses agents au moment où elle décide de les assigner, et ne peut ignorer que ce faisant, elle les oblige à dépasser le plafond hebdomadaire légal.

Si une erreur médicale était commise dans un tel contexte, qui serait tenu pour responsable ?

Jeunes Médecins apporte tout son soutien aux équipes soignantes éprouvées et appelle la Direction de l’établissement et la Présidence de la Commission médicale d’établissement à prendre des mesures rapides pour mettre fin à de telles situations.


Contacts presse :

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Guillaume Grolez
Président Jeunes Médecins Hauts-de-France

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