Fin d'impunité pour les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS)

Victoire pour les médecins hospitaliers : le Tribunal administratif de Strasbourg confirme que les heures de travail effectuées par les internes et les praticiens hospitaliers doivent être décomptées !

Ce combat judiciaire engagé par Jeunes Médecins, c'est d'abord un combat contre l'épuisement professionnel à l'hôpital, car quand votre temps de travail n'est pas précisément décompté, il ne peut être véritablement limité, rattrapé, ou indemnisé.

Après que le Conseil d’État ait jugé dans une décision du 22 juin 2022 que les établissements publics de santé devaient se doter d'un dispositif de décompte fiable, objectif et accessible du temps de travail afin d'assurer le respect des normes européennes en la matière (maximum 48h hebdomadaires sur 3 mois pour les internes et sur 4 mois pour les médecins), Jeunes Médecins avait décidé de mettre en demeure tous les établissements dont il lui était rapporté qu’ils n’effectuaient pas ce décompte.

C’est ainsi qu’à l’été 2022, nous avons demandé aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) de se mettre en conformité avec la réglementation et la jurisprudence. Les HUS ont gardé le silence pendant deux mois, créant ainsi une décision implicite de rejet de notre demande. Notre entité régionale, Jeunes Médecins Grand Est, a alors décidé de saisir le Tribunal administratif de Strasbourg d'un référé suspension à l'encontre de ce refus d'agir.

Ce lundi 20 février, le Tribunal administratif de Strasbourg nous a donné raison.

Le centre hospitalier n'a pas contesté qu’il ne dispose pas d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de calculer le nombre de demi-journées et le nombre journalier d’heures de travail effectuées par les médecins qu’il emploie. Il n'a pas non plus contesté l'obligation réglementaire qui lui impose de se doter d'un tel outil, et n'a pas apporté d'éléments suffisants de nature à établir que des consultations seraient en cours ou qu’un dispositif permettant un décompte fiable, objectif et accessible serait sur le point d’être mis en place notamment pour les praticiens hospitaliers.

Ainsi, le juge des référés a considéré que la décision implicite de rejet de notre demande "a pour effet de faire perdurer la méconnaissance d’une obligation substantielle qui s’impose aux hôpitaux universitaires de Strasbourg en tant qu’employeur d’un grand nombre de praticiens hospitaliers et d’internes" et en a tiré la conclusion, qu'elle "porte une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts que le syndicat Jeunes médecins Grand Est a en charge de défendre". Le tribunal a enjoint aux HUS de réexaminer notre demande et de mettre en place des mesures provisoires permettant un calcul fiable et objectif du temps de travail, le tout dans un délai de 2 mois.
C'est une victoire pour tous les praticiens hospitaliers et internes !

S'il est regrettable de devoir saisir la justice pour que certains hôpitaux prennent au sérieux la question du respect du temps de travail de leurs agents, nous souhaitons que cette décision conduise l’ensemble des centres hospitaliers de France à porter une attention particulière à ce sujet et sortir d'une trop longue inaction !

Contacts presse :

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