Épuisement professionnel des soignants : le Conseil d’État tranchera le 8 juin prochain

Il y a dix ans, l’ISNI, par l’intermédiaire de son président, le docteur François Petitpierre demandait au Gouvernement de se mettre en conformité avec la réglementation européenne relative au temps de travail. En effet, alors que le temps de travail hebdomadaire est limité à 48 heures, une enquête de l’ISNI réalisée à cette époque dressait le constat que les internes français travaillaient en moyenne 60 heures par semaine, et dans un cas sur cinq, le repos de sécurité n’était pas respecté. Le 28 mars 2014, la Commission européenne avait demandé à la France de respecter le droit.

En 2019, une nouvelle enquête démontrait que le temps de travail des internes était toujours problématique : 58 heures par semaine en moyenne contre les 48 heures réglementaires, et sans récupération. La situation n’est guère meilleure pour les praticiens hospitaliers, contractuels et titulaires, et avec la crise sanitaire, cette moyenne n’a fait qu’empirer, atteignant 80 à 100 heures par semaine ! Faute de vraie réforme engagée par le Gouvernement, Jeunes Médecins a choisi, avec l’ISNI et APH, de saisir le Conseil d’État, seule alternative restante pour mettre fin à cette incurie administrative.

Saisi en novembre 2020, le Conseil d’État étudiera notre recours ce mercredi 8 juin 2022. Nous espérons qu’il mettra en demeure le Gouvernement de décompter en heures la durée du travail hebdomadaire des praticiens hospitaliers et d’adopter une réglementation permettant de sanctionner les employeurs qui ne respectent pas les limites du temps de travail.

Il ne faut pas s’étonner de l’état de désertion de l’hôpital public, notamment par les jeunes générations, quand on pousse jusqu’à l’épuisement professionnel de nombreux soignants !

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