Face à la pénurie de médecins, une alternative à l’accès direct aux IPA :
Donnons l’accès à un exercice plein et entier pour les praticiens à diplômes hors Union européenne !

C’était l’ambition affichée de la loi du 24 juillet 2019 portant organisation et transformation de notre système de santé : faciliter les conditions d’accès des PADHUE au plein exercice de la médecine en France, dès lors que leurs diplômes, leurs compétences et leur pratique le permettent.

C’est ainsi que la France a entrepris de régulariser la situation de milliers de médecins agissant déjà dans le système de santé, grâce à la procédure dite « stock », et de faciliter l’exercice de médecins nouvellement arrivés, grâce à la procédure dite « flux ».

Trois années plus tard, le parcours chaotique des praticiens étrangers n'est pas terminé.

Dès 2020, plusieurs milliers de médecins du « stock » ont ainsi déposé leur dossier pour un examen en Commission régionale d’autorisation d’exercice (CRAE) puis en Commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) rattachée au Centre national de gestion (CNG). Tous auraient dû accéder au plein exercice avant le 31 décembre 2021 mais le retard dans l’examen des dossiers est devenu tellement important que l’Administration a dû repousser au 31 décembre 2022 puis au 30 avril 2023 le délai maximal de gestion de ce « stock ». Il resterait 1000 dossiers à étudier d’ici le 30 avril 2023, dont de nombreux dossiers de médecins généralistes !

Quant aux médecins du « flux », ils attendent les prochaines épreuves de vérification des compétences (EVC) qui auront lieu en 2023, aucune session n’ayant été organisée en 2022 !

Quand on voit la lenteur et la faiblesse des moyens mis en œuvre pour accélérer l’entrée en exercice plein et entier des PADHUE, on a du mal à croire que la France est en pénurie de médecins et que les postes et les cabinets vacants sont de plus en plus nombreux.

Cela fait des mois que Jeunes Médecins alerte sur cette situation déplorable et la nécessité du déblocage de l’ensemble des procédures.

Alors que la France a des milliers de médecins diplômés d’autres pays disponibles, elle préfère organiser par le biais de la loi Rist la délégation de compétences médicales en accès direct à des personnels qui n’en ont ni les compétences théoriques ni les compétences pratiques. Pourtant le calcul est facile à faire : si les 1000 médecins de la procédure « stock » obtiennent l’autorisation de plein exercice, et prennent 1200 patients, ça fait 1 200 000 patients qui accèdent dans quelques mois à un suivi médical.

Jeunes Médecins demande que les PADHUE relevant de la spécialité médecine générale bénéficient sans délai d’une autorisation d’exercice plein et entier pour répondre à l’urgence qu’il y a à « repeupler » la médecine générale en France. Jeunes Médecins demande également que les PADHUE relevant de toutes les autres spécialités accèdent le plus rapidement possible au statut de praticien hospitalier (et non plus de praticien attaché) avec une période probatoire allongée si nécessaire.

Les PADHUE ont un rôle à jouer dans la lutte contre les déserts médicaux, mais les pouvoirs publics ne doivent plus les mettre de côté !


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