Directive sur le temps de travail : nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Directive sur le temps de travail : nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins

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Dans un arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne s’est une
nouvelle fois prononcée sur les conditions d’application de la directive 2003/88/CE
concernant l’aménagement du temps de travail et ses implications sur les droits
nationaux.

Elle considère que les articles 3, 5 et 6 de cette directive explicitent et réaffirment
l’obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail
journalier effectué par chaque travailleur afin de protéger sa santé.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de cette clarification du
droit européen, qui plus est à la veille des élections au Parlement européen.

Concernant le décompte du temps de travail des praticiens à l’hôpital, Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins soutiennent la seule mesure consensuelle qui
soit équitable pour toutes les disciplines : une durée de travail de 24 heures doit
être décomptée pour 5 demi-journées et non 4.

Le décompte horaire précis doit rester au choix des praticiens et des équipes
concernés quand elles sont demandeuses, et selon des modalités déclaratives.
L’autonomie et l’attractivité de notre exercice en dépendent.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

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