Décompte du temps de travail : nouvelle victoire de Jeunes Médecins contre les HUS !

Le Tribunal administratif de Strasbourg vient de confirmer par une décision du 10 juin 2024 que, conformément à la demande formulée dès novembre 2022 par Jeunes Médecins Grand Est, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) devaient, comme tous les établissements publics de santé, se doter, "en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu’ils établissent, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon des modalités qu’il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi- journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante- huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes".
 
En février 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Strasbourg nous avait déjà donné raison en enjoignant aux HUS de mettre en place sous 2 mois des mesures provisoires permettant un calcul fiable et objectif du temps de travail. Si, ce 10 juin 2024, le tribunal ne conteste pas que les HUS ont fait des efforts (avis favorable de la CME en mai 2023 à un dispositif local de décompte du temps de travail consistant en l’établissement d’un tableau « Excel » valorisant par défaut la demi- journée de travail à quatre heures, que les praticiens et internes sont libres de modifier en fonction de leur temps de travail effectif, et généralisation de ce dispositif en juin 2023), le tribunal administratif de Strasbourg confirme néanmoins son jugement en annulant la décision initiale des HUS par laquelle ils ont refusé de mettre en place un décompte fiable et objectif du temps de travail et condamne les HUS à verser à JM Grand Est la somme de 1500 euros pour compenser les frais de justice engagés par Jeunes Médecins.
 
Ce combat judiciaire engagé par Jeunes Médecins, c'est d'abord un combat contre l'épuisement professionnel à l'hôpital, car quand votre temps de travail n'est pas précisément décompté, il ne peut être véritablement limité, rattrapé, ou indemnisé. 

Cette victoire conforte notre logique syndicale : ne rien laisser passer et se mobiliser pour faire valoir le droit partout, au bénéfice des médecins de tous les statuts et toutes les générations !

Contacts presse :

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