Décompte du temps de travail des médecins et internes : devant le silence des hôpitaux, Jeunes Médecins saisit le Tribunal administratif

Après la décision du Conseil d’État du 22 juin dernier enjoignant tous les établissements publics de santé à se doter, « d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, [...] le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes », Jeunes Médecins a mis en demeure 7 établissements publics de santé qui nous avaient été signalés afin qu’ils mettent en place ce dispositif dans les plus brefs délais.

Trois d’entre eux ont décidé de ne pas donner suite à notre demande et de faire silence total, il s’agit : du CHU de Clermont-Ferrand, du Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne et des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.

Devant ce silence incompréhensible, Jeunes Médecins a saisi le Tribunal administratif afin que ces 3 établissements répondent devant les tribunaux de l’absence de dispositif permettant de s’assurer que les médecins n’excèdent pas le plafond des 48 heures hebdomadaires règlementaires et ainsi les obliger à respecter la loi.

S’agissant des hôpitaux qui nous ont répondu (Hospices Civils de Lyon, Centre Psychothérapique de Nancy, Hôpitaux Civils de Colmar), Jeunes Médecins sera très attentif aux mesures qui ont été annoncées par deux d’entre eux et se laisse l’opportunité de saisir la juridiction si cela ne répond pas entièrement aux obligations qui sont les leur en matière de respect du temps de travail des médecins.

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