Comptabilisation du congé de maternité : un couac incompréhensible pour les cheffes de clinique

Des dispositions similaires et une application différente des textes sur le terrain, c'est ce que constate Jeunes Médecins depuis quelques mois.

Le 13 décembre 2021 paraissait le décret n° 2021-1645. Ce texte prévoit désormais de comptabiliser notamment les congés de maternité (art. 90) comme des jours effectifs de travail ce qui permet aux cheffes de clinique des universités-assistantes des hôpitaux (CCA) concernées de ne plus proroger d'autant leur clinicat pour obtenir le titre d'ancien CCA au bout de 2 ans.

OUI mais, le ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, après quelques atermoiements au niveau des facultés, a demandé à ces dernières de ne pas faire application du texte pour les congés de maternité qui auraient été pris avant la parution du décret. Conséquence : des cheffes de clinique devront proroger leur clinicat d'autant de jours qu'a duré leur congé de maternité tandis que celles qui auront eu leur congé de maternité après le 13 décembre n'auront pas à le faire.

Cette position, prise sur le principe de la non rétroactivité des textes sur les situations antérieures, est encore plus incompréhensible qu'elle n'est pas appliquée à juste titre pour les assistantes spécialistes (AS) qui elles aussi bénéficient de dispositions similaires avec le décret n° 2022-132 du 5 février 2022.

En effet, sur le terrain, Jeunes Médecins constate que les hôpitaux appliquent immédiatement ces mesures aux AS concernées pour des congés de maternité antérieurs (seul un hôpital a refusé).

Comment expliquer ce 2 poids - 2 mesures ? Aucune explication plausible ne peut être avancée hormis le manque de coordination entre les ministères. Il est inacceptable qu'il y ait une telle différence de traitements entre les statuts !

Jeunes Médecins demande l'application immédiate des textes pour tous les cheffes de clinique et assistantes spécialistes en poste ayant eu leur congé de maternité avant ces textes, et donc la prise en compte effective de ces congés pour le calcul des 2 années nécessaires à l'acquisition du titre d'ancien CCA ou d’ancien AS, dans un strict souci d'égalité de traitement.

Contact presse
Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins
president@jeunesmedecins.fr

Communiqué mis à jour le 26/07/2022
Madame Sonia de La Provôté, sénatrice du Calvados, a adressé un courrier à Monsieur François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et un second à Madame Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au sujet de la comptabilisation du congé de maternité pour les cheffes de clinique suite à ce communiqué de presse.