Adresse de messagerie syndicale : Jeunes Médecins met en demeure deux établissements de santé

Afin de favoriser l’information syndicale à destination des personnels des établissements de santé et médico-sociaux publics, le décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics a prévu que « Les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6156-1 bénéficient, par le biais de leurs adhérents, d'une adresse de messagerie électronique syndicale au sein de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Ils peuvent adresser leurs communiqués aux praticiens qui exercent dans l'établissement sur décision du directeur de l'établissement, après information du président de la commission médicale d'établissement ».

Le fait est que, plus de deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure, obtenir la création d’une adresse de messagerie syndicale relève du parcours du combattant quand nos demandes réitérées aux établissements restent lettres mortes.

Dans ces conditions, nous avons décidé de mettre systématiquement en demeure les établissements qui ne répondent pas à nos demandes. Ainsi, nous venons de mettre en demeure le CH de Saint-Nazaire et le CHU de Rennes, sollicités il y a plus de deux mois, par le biais de nos adhérents médecins qui exercent dans ces établissements, pour obtenir la création d’une adresse de messagerie.

Cette adresse de messagerie syndicale doit permettre d’adresser des communiqués aux praticiens de l’établissement, pour les informer des réformes législatives et réglementaires adoptées ou à venir, des droits liés à leur statut, du compte-rendu des instances locales et nationales dans lesquelles nous siégeons, ou encore des mouvements et préavis de grève que nous déposons. C’est un outil de transparence et de pédagogie de l’action syndicale, qui participe à la pluralité de l’information donnée aux médecins.

Il est regrettable que le silence des établissements fasse obstacle à la mise en œuvre de ce droit syndical. Nous demandons à la Direction générale de l’offre de soins rattachée au ministère de la Santé et de la Prévention de nous aider à faire respecter la réglementation sur ce point. Nous nous réservons la possibilité de saisir les juridictions si la situation n'évolue pas.

Contacts presse :

Emanuel Loeb
Président de Jeunes Médecins
president@jeunesmedecins.fr

Mélina Elshoud
Directrice des affaires publiques
07 56 99 63 37
jm.aff.publiques@gmail.com