Accès au secteur 2 : les AHU essuient des refus injustifiés !

De nouvelles difficultés rencontrées par de jeunes médecins confirment que l'accès au secteur 2 est loin d'être un long fleuve tranquille…

Pour s'installer en exercice libéral et accéder au secteur à honoraires différents, communément appelé secteur 2, un médecin doit avoir acquis un des titres mentionnés à l'article 38.1.1 de la convention médicale, au nombre desquels on trouve notamment ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux (CCA) et ancien assistant des hôpitaux.

Pourtant, Jeunes Médecins constate et regrette des interprétations restrictives de la convention de la part de certaines CPAM, qui bloquent l'accès de jeunes confrères au secteur 2.

En 2022, plusieurs de nos adhérents se voyaient refuser l'accès au secteur 2 par leur CPAM après avoir exercé une année sous le statut de docteur junior puis une année sous assistant spécialiste des hôpitaux. Il a fallu saisir la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM) pour obtenir gain de cause grâce à la confirmation qu'une année sous le statut de docteur junior était bien comptabilisée à raison d’une année pour acquérir le titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux.

Actuellement, plusieurs de nos adhérents se voient refuser l'accès au secteur 2 par leur CPAM après avoir exercé deux années comme assistant hospitalier universitaire (AHU) à temps plein, au motif que le titre d'ancien assistant hospitalier universitaire ne figure pas dans la liste des titres mentionnés par la convention pour l'accès au secteur 2. Le titre d'ancien AHU est pourtant régi par les mêmes dispositions réglementaires que les anciens CCA, c'est -à -dire l'article 90 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Il est tout à fait incompréhensible et inéquitable que le titre d'ancien AHU ne puisse pas donner accès au secteur 2, alors qu'il est régi par les mêmes dispositions réglementaires que les anciens CCA, qu'il répond aux mêmes conditions d'acquisition et qu'il a la même valeur que le titre d'ancien CCA.

Bien que le titre d'ancien AHU ne soit pas explicitement cité dans la convention, cette discrimination nous semble contraire à l'esprit du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 qui traite les CCA et les AHU de la même manière.

Jeunes Médecins a saisi la CNAM il y a 15 jours, qui a elle-même saisi le Ministère, pour solutionner ce nouveau "trou dans la raquette". Nous espérons des réponses rapides, car il est dommageable de faire attendre plusieurs semaines de jeunes médecins sur le point de s'installer dans le grand désert médical français.

Contacts presse :

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