Jeunes Médecins demande la suspension du projet de décret en l’état et l’ouverture immédiate d’une concertation avec la CARMF et les syndicats représentatifs
Un projet de décret gouvernemental prévoit d’étendre le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) à un quart des médecins libéraux : sans en avoir informé ni consulté la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), ni les syndicats de médecins libéraux.
Jeunes Médecins, syndicat national représentant les médecins de toutes spécialités, alerte sur les conséquences de ce texte, préparé et diffusé en plein été, pour les pensions de retraite de l’ensemble de la profession.
« Sous couvert de simplification administrative, ce décret organise un transfert de charges qui fragilise directement les pensions des médecins libéraux. On ne réforme pas un système de retraite qui fonctionne sans consulter ceux qui le financent. »
Dr Anna Boctor, présidente de Jeunes Médecins
Un changement d’échelle qui ne dit pas son nom
À l’origine, le Régime Simplifié des Professions Médicales répond à une logique de bon sens : simplifier les démarches des remplaçants sans autre activité libérale, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 19 000 €.
Le projet de décret change complètement d’échelle : le seuil grimperait à 80 000 €, embarquant au passage les médecins en cumul emploi-retraite. Résultat : un quart des cotisants de la CARMF basculerait vers un recouvrement piloté par l’URSSAF, dont les frais de gestion sont plus élevés que ceux de la CARMF.
Un risque direct sur le niveau des pensions
Le recouvrement via l’URSSAF coûte déjà 40 % plus cher que celui assuré par la CARMF. Ce surcoût dégraderait les recettes du régime de 10 à 30 %, ce qui se traduirait, selon la caisse, par une baisse des pensions comprise entre 10 et 20 %.
S’y ajoute une question de gouvernance : l’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV), qui représente 35 % de la retraite des médecins conventionnés, est co-pilotée par l’État et les syndicats représentatifs signataires de la convention. Pour Jeunes Médecins, des modifications de cette ampleur ne peuvent se décider sans les premiers concernés.
Des demandes claires
Jeunes Médecins demande :
- la suspension du projet de décret en l’état ;
- l’ouverture d’une concertation formelle avec la CARMF et les syndicats représentatifs avant toute évolution du RSPM ;
- une étude d’impact indépendante sur les conséquences du transfert de recouvrement vers l’URSSAF sur le niveau des pensions ;
- le respect de la gouvernance paritaire de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV).
« La CARMF n’est pas la tirelire de Bercy. Après avoir multiplié les contraintes imposées à la médecine libérale, l’État ne peut fragiliser l’équilibre d’un régime construit et financé par les médecins sans même consulter leurs représentants. »
Dr Anna Boctor
