Par trois fois, Jeunes Médecins a maintenant obtenu gain de cause contre le ministre de la Santé.

D’abord, la bonne nouvelle ! Venue ce mercredi du Conseil d’État.

Dans le détail : « il est enjoint au ministre des solidarités et de la santé d'inscrire le syndicat Jeunes Médecins sur la liste des organisations syndicales admises à présenter des candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé ». Avec indemnités à la clé. « L'État versera au syndicat Jeunes Médecins la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ». Et que Jeunes Médecins a dû obtenir en urgence. Le temps pressait, comme l’a fait valoir la plus haute juridiction administrative. « La condition d'urgence est remplie dès lors, (…) que la première réunion de la commission nationale du vote électronique (pour les URPS) va se tenir le 19 novembre 2020 ». L’exclusion de Jeunes Médecins « de la participation aux travaux de cette commission porterait une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté syndicale ».

Mais pourquoi tant d’acharnement ?

On ne voudrait pas sonner parano, mais c’est tout de même la troisième fois d’affilée, depuis sa nomination à la tête du ministère de la Santé, qu’Olivier Véran s’oppose à la participation de Jeunes Médecins aux négociations et aux élections professionnelles, même si le ministre a toujours été retoqué, Ségur de la santé en tête.

Comme le 1er juin dernier par le tribunal administratif : « il est enjoint au ministre des solidarités et de la santé de convoquer le syndicat Jeunes Médecins aux négociations du « Ségur de la santé » et de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations syndicales représentatives en l’invitant dans les groupes de travail portant sur les discussions des statuts pour lesquels le syndicat est considéré comme représentatif ».

Puis, à l’issue des travaux du « comité Ségur National », par le Conseil d’État, le 19 octobre : « il est enjoint au ministre des solidarités et de la santé de convier le syndicat Jeunes Médecins· et l'Intersyndicale Action Praticiens Hôpital aux réunions des groupes de travail du comité de suivi de l'accord du 13 juillet 2020 prévues les 22 et 23 octobre 2020 ».

Contactés par Jeunes Médecins, dès le lendemain de la décision du Conseil d’Etat qui faisait valoir nos droits, les services du ministère n’ont, pour l’heure, pas donné suite à nos demandes d’explications quant à ce traitement pour le moins particulier dont nous faisons l’objet.




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