Temps de travail additionnel (TTA) : rémunéré ou récupéré c’est vous qui décidez !
08/06/2023
Pour rappel : Si le médecin hospitalier a effectivement travaillé plus de 10 demi-journées par semaine en moyenne sur 4 mois ou s’il a effectivement travaillé plus de 48h en moyenne sur 4 mois s’il est en temps médical continu (décompte horaire du temps de travail), alors ces heures sont indemnisées dans le cadre du temps de travail additionnel.
Contrairement à ce qui peut se pratiquer dans certains établissements publics de santé, le temps de travail additionnel, qui n’a lieu que sur volontariat du praticien et de façon contractualisée avec l’établissement, donne lieu au choix du praticien à : rémunération, récupération ou versement des heures effectuées au titre du TTA sur le compte épargne temps.
Le praticien exerce donc un choix, l’établissement ne peut rien lui imposer en la matière.
Il n’y a aucune exception à cette règle, la direction générale de l’offre de soins nous l’a récemment confirmé :
« Que le recours au temps additionnel soit prévisible ou ponctuel, l'engagement du praticien donne lieu à la signature d'un contrat de temps de travail additionnel par le praticien, le responsable de la structure, le chef de pôle et le directeur de l'établissement.
La contractualisation doit porter sur la quantité et le mode de valorisation du temps de travail additionnel : CET, indemnisation, récupération (cf. instruction DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Le contrat de TTA doit donc, dans la mesure du possible, indiquer le mode de valorisation privilégié et validé par les parties signataires.
En tout état de cause, l’article 4 de l’arrêté du 30 avril 2003 précise en outre : « Une période de temps de travail additionnel peut être, au choix du praticien, rémunérée, récupérée ou versée au compte épargne-temps. Dans ces deux derniers cas, elle est comptée pour deux demi-journées ».
Vous avez donc le choix, la direction de votre établissement ne peut pas vous obliger à récupérer ces heures.
N’hésitez pas à nous solliciter si ce n’est pas le cas, nous vous aiderons à obtenir gain de cause auprès de votre direction.
Crédit photo : ar130405
Contrairement à ce qui peut se pratiquer dans certains établissements publics de santé, le temps de travail additionnel, qui n’a lieu que sur volontariat du praticien et de façon contractualisée avec l’établissement, donne lieu au choix du praticien à : rémunération, récupération ou versement des heures effectuées au titre du TTA sur le compte épargne temps.
Le praticien exerce donc un choix, l’établissement ne peut rien lui imposer en la matière.
Il n’y a aucune exception à cette règle, la direction générale de l’offre de soins nous l’a récemment confirmé :
« Que le recours au temps additionnel soit prévisible ou ponctuel, l'engagement du praticien donne lieu à la signature d'un contrat de temps de travail additionnel par le praticien, le responsable de la structure, le chef de pôle et le directeur de l'établissement.
La contractualisation doit porter sur la quantité et le mode de valorisation du temps de travail additionnel : CET, indemnisation, récupération (cf. instruction DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Le contrat de TTA doit donc, dans la mesure du possible, indiquer le mode de valorisation privilégié et validé par les parties signataires.
En tout état de cause, l’article 4 de l’arrêté du 30 avril 2003 précise en outre : « Une période de temps de travail additionnel peut être, au choix du praticien, rémunérée, récupérée ou versée au compte épargne-temps. Dans ces deux derniers cas, elle est comptée pour deux demi-journées ».
Vous avez donc le choix, la direction de votre établissement ne peut pas vous obliger à récupérer ces heures.
N’hésitez pas à nous solliciter si ce n’est pas le cas, nous vous aiderons à obtenir gain de cause auprès de votre direction.
Crédit photo : ar130405
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