Un questionnement lié à votre exercice ? Une interrogation sur vos assurances ? Les experts de La Médicale, assureur partenaire de Jeunes Médecins, vous répondent.

Témoignage
La trentaine énergique, cette pédiatre se souvient avoir eu souvent recours à la téléconsultation durant le pic de crise de la Covid-19. « Il faut dire que cela a été plutôt violent. Au début nous avons dû, dans un premier temps, fermer le cabinet pour nous organiser et accueillir les familles dans les meilleures conditions sanitaires. J’ai rapidement ouvert la téléconsultation pour pouvoir joindre mes patients et savoir comment ils allaient. La téléconsultation a été super et m’a permis de régler beaucoup de problèmes à distance », explique la jeune femme. Les parents la consultent par vidéo, ce qui lui permet de répondre au fur et à mesure.« Pour une ordonnance ou un conseil pour des enfants non malades, c’était parfait. En revanche, pour un motif d’enfant malade, dès que je sentais que les conditions d’examen par vidéo étaient « limites », je faisais venir l’enfant et le parent au cabinet. A l’arrivée, beaucoup de vidéos se sont transformées en présentiel », reconnaît le Dr Cherfioui, « la téléconsultation ne fonctionne véritablement qu’avec les patients qu’on connaît, ceux pour qui je dispose de leur dossier et dont j’ai tous les antécédents. Pendant le confinement, la téléconsultation a surtout aidé à limiter le risque de propagation de l’épidémie en permettant aux patients de consulter depuis leur domicile. Cela reste un outil supplémentaire utile à l’exercice. Cependant avec ses limites. »

En cette période de rentrée et d’incertitude, le Dr Cherfioui pose deux questions :


Dr Fatia Cherfioui : Où en est-on aujourd’hui dans le remboursement des téléconsultations dans le cadre de la Covid, sont-elles encore prises en charge à 100% pour un pédiatre et ses patients ?

La réponse de La Médicale
Durant la crise sanitaire, toutes les téléconsultations, quel que soit le motif, ont été prises en charge à 100% par l’Assurance maladie. Pour les patients infectés par la Covid ou susceptibles de l’être, l’obligation de connaissance préalable du patient par le médecin téléconsultant et le respect du parcours de soins coordonné ont été supprimés (dérogation à l’avenant 6 de la convention médicale).
Ces dispositions sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2020.


Dr Fatia Cherfioui : Et puis-je refuser une téléconsultation à un patient que je ne connais pas ?

La réponse de La Médicale
La téléconsultation reste une consultation réalisée à distance grâce à une technique d’information et de communication. Les règles liées à un refus de consultation en présentiel sont donc applicables. Le code de déontologie précise que « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
S’agissant de la téléconsultation, la Haute Autorité de Santé a édicté en 2019 un guide de bonnes pratiques (1) qui précise que le professionnel doit juger de la pertinence d’une téléconsultation au regard notamment de la situation clinique du patient, de la disponibilité des données du patient et de la capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser les outils informatiques.

A SAVOIR : Télémédecine et Responsabilité Civile Professionnelle des praticiens
La check-list de La Médicale

• Ma RCP me couvre-t-elle pour la téléconsultation ?
Le contrat RCP PJ (Protection Juridique) couvre la télémédecine dès lors qu’elle est pratiquée dans le respect des conditions légales et règlementaires.

• Quid du contrat RCP PJ spécifique étudiants et internes ?
Attention, cette activité n’est pas couverte par ce contrat, sauf si l’assuré effectue un remplacement autorisé, dans le cadre de son cursus, pour lequel le praticien remplaçant réalisait déjà une activité de télémédecine.

• Dois-je faire des démarches spécifiques auprès de mon assureur ?
La couverture est intégrée dans les dernières CG de La Médicale et est considérée comme acquise pour ses clients en portefeuille (2).

• Au-delà de la téléconsultation, les autres pratiques de télémédecine sont-elles aussi couvertes par mon contrat RCP ?
La télémédecine recouvre 5 types d’activités qui sont : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse médicale plus connue sous le nom de régulation médicale.
Dans l’absolu, le contrat couvrira l’activité dès lors que l’assuré exerce un ou plusieurs de ces actes dans le respect des conditions prévues par le code de la santé publique, par la convention médicale et par les différentes autorités sanitaires (2).


(1) Lien utile : HAS / Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques

(2) Même s’il n’est pas obligatoire de déclarer cette activité pour être garanti, nous vous invitons à contacter votre assureur afin qu’une vérification d’acquisition des garanties soit effectuée sur votre contrat. Cela lui permettra de vérifier que votre couverture assurantielle est bien en cohérence avec le risque présenté (activité, statut, …).


Crédit photo : DR