Un questionnement lié à votre exercice ? Une interrogation sur vos assurances ? Les experts de La Médicale, assureur partenaire de Jeunes Médecins, vous répondent.

Témoignage : Dr Yohann Rebollar, médecin anesthésiste-réanimateur à Bordeaux (33)

Le Dr Rebollar, qui s’apprête à prendre un poste fixe dans une clinique bordelaise, a effectué bon nombre de remplacements pendant son clinicat. « Nous sommes nombreux en anesthésie-réa, mais la demande est de plus en plus importante ». L’occasion pour ce médecin de trente-cinq ans d’expérimenter différentes formules. « Le choix de carrière (libéral, CH ou CHU) offre des perspectives de vie et de travail totalement différentes. Il est important, voire indispensable, de réaliser ce passage initiatique de remplacement dans les différentes structures, avec différents modes de fonctionnement avant de s’engager, peut-être une vie entière, dans telle ou telle activité », analyse le praticien.

Aujourd’hui, le Dr Rebollar pose deux questions :

Dr Yohann Rebollar : Doit-on s’assurer à son nom quand on remplace dans une clinique, même lorsque le médecin que l’on remplace a une assurance qui couvre les remplaçants ?

La réponse de La Médicale
L’article L.1142-2 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé exerçant en libéral de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile. Le plus souvent, l’exercice en clinique se fait sous un statut libéral pour lequel l’assurance RCP est donc obligatoire. L’assurance RCP La Médicale ne couvre pas les remplaçants via le contrat du praticien remplacé.
En effet, certaines assurances qui indiquent couvrir les remplaçants imposent que le remplaçant ne soit pas déjà couvert par une assurance sur ce même risque. Or, dans le cadre d’un exercice libéral, cette gymnastique d’assurance (suspension d’un contrat puis réactivation) peut engendrer une absence de couverture pour le remplaçant si ce dernier oublie de réactiver son contrat RCP par la suite.
En outre, être assuré individuellement dans le cadre d’un remplacement permet au praticien d’être serein sur sa couverture assurantielle et de pouvoir faire appel à son interlocuteur habituel en cas de sinistre.

Dr Yohann Rebollar : Quel est le délai de prescription dans un contentieux entre un patient et un médecin remplaçant et ce délai est-il différent selon qu’on exerce dans un établissement public ou privé ?

La réponse de La Médicale
La loi du 4 mars 2002 a unifié le délai de prescription de l’action dirigée contre le professionnel ou les établissements de santé. Ce délai est de 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage. Concernant la prescription, peu importe donc que le médecin remplaçant soit en établissement public ou en établissement privé.


Parmi les questions les plus posées par les médecins généralistes, adhérents de Jeunes Médecins :

Quelle est la différence entre le statut de remplaçant et celui de collaborateur libéral ?

La réponse de La Médicale
La principale différence entre les 2 statuts concerne essentiellement l’objectif de chacun de ces 2 contrats : un contrat de remplacement vise à remplacer temporairement un praticien alors qu’un contrat de collaboration libérale est une convention à durée déterminée ou indéterminée par laquelle un praticien met à disposition d’un confrère les locaux et le matériel nécessaire à l’exercice de sa profession, moyennant une redevance afin que les 2 professionnels travaillent ensemble.
Dans le cadre d’une collaboration, chaque praticien perçoit directement ses honoraires alors que dans le cadre d’un remplacement, les honoraires sont versés sur le compte du remplacé qui en reverse une partie au remplaçant. En outre, si un praticien est remplacé, il est obligé de cesser toute activité médicale durant la durée du remplacement alors que ce n’est pas le cas dans le cadre d’un contrat de collaboration.


A savoir :

Le Conseil national de l’Ordre des médecins met à disposition sur son site Internet des modèles de contrat. En effet, quel que soit la convention envisagée, il est obligatoire de la communiquer au Conseil départemental de l’Ordre https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats



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