Qu’est-ce que le contrat de début d’exercice ?
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31/05/2021
Témoignage du Dr Sylanda Laurent, jeune installée dans la Creuse, adhérente Jeunes Médecins
Il y a deux ans, Sylanda Laurent, médecin généraliste de trente ans, a fait le choix d’exercer dans la Creuse. A Genouillac précisément, une commune de quelque 750 habitants. Son credo ? Le travail en équipe de soins primaires. « Nous agissons de façon coordonnée avec d’autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, infirmières … sans oublier la secrétaire médicale. J’ai fait mon stage de médecine générale dans le cabinet du village et cette expérience m’a vraiment plu. Et à l’issue, lorsque mon généraliste maître de stage qui envisageait de partir à la retraite, m’a proposé de reprendre le flambeau, j’ai dit banco ». Ce qui l’a attirée dans ce type d’exercice ? La notion de pôle de santé et, corollairement, le fait d’exercer de façon pluridisciplinaire et de rayonner dans un bassin de vie. Hors de question pour Sylanda de laisser des patients sans permanence de soins. Pour cette jeune praticienne, cela fait partie intégrante de la fonction d’un médecin généraliste.
Aujourd’hui Sylanda Laurent a deux questions :
La réponse de La Médicale :
Le contrat de début d’exercice (CDE) a été mis en place afin de simplifier les différentes aides proposées aux médecins (généralistes ou spécialistes) par les ARS afin de les inciter à s’installer dans les zones où l’offre de soins est insuffisante ou présentant des difficultés dans l’accès aux soins.
Il est vrai que la Creuse est souvent citée comme un département subissant une désertification médicale mais ce problème ne touche pas uniquement les zones rurales et les municipalités ainsi que les conseils généraux développent de plus en plus leur stratégie d’incitation à l’installation.
Ainsi, le CDE regroupe en un contrat unique le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), de médecine générale (PTMG), de remplacement (PTMR) et de praticien isolé à activité saisonnière (Pias).
Ce contrat d’une durée de 3 ans non renouvelable propose une rémunération complémentaire la première année (montant déterminé en fonction du nombre de demi-journées), un accompagnement à la gestion administrative (comptabilité, gestion, fiscalité, fonction d’employeur) et une protection sociale plus étendue.
Le CDE peut succéder à un contrat d’engagement de service public (CESP) ou être cumulé avec le dispositif conventionnel d’aide à l’installation des médecins (CAIM).
La réponse de La Médicale :
En cas d’arrêt pour maladie, une rémunération complémentaire est versée à partir du 8e jour d’arrêt de travail. Cette rémunération est égale à 68,54 € par jour. La réforme relative au versement d’indemnités journalières par la CPAM, à compter du 4e jour d'arrêt de travail, remplacera ce dispositif.
Les médecins remplaçants ayant souscrit un CDE bénéficient aussi en cas de maternité, paternité ou adoption de l’aide conventionnelle accordée aux médecins installés, soit 3100 € bruts / mois.
Bien que ce contrat prévoit des aides spécifiques en cas d’arrêt, elles ne permettent pas au professionnel de se passer de la souscription d’une assurance Prévoyance. En effet, la perception de ces aides est soumise à certains critères quant à leur déclenchement et le versement d’IJ est plafonné et limité dans le temps. Le contrat de Prévoyance détermine avec le praticien une indemnité qui est forfaitaire et qui peut en outre couvrir les frais professionnels du cabinet et pas uniquement assurer un revenu.
• Site ameli.fr : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/contrat-de-debut-dexercice-une-nouveaute-pour-faciliter-linstallation-des-jeunes-medecins
• Site du ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/contrat-de-debut-d-exercice-cde/CDE
• Arrêté du 2 février 2021 (contrats-types) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043130252/
Crédit photo : DR
Il y a deux ans, Sylanda Laurent, médecin généraliste de trente ans, a fait le choix d’exercer dans la Creuse. A Genouillac précisément, une commune de quelque 750 habitants. Son credo ? Le travail en équipe de soins primaires. « Nous agissons de façon coordonnée avec d’autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, infirmières … sans oublier la secrétaire médicale. J’ai fait mon stage de médecine générale dans le cabinet du village et cette expérience m’a vraiment plu. Et à l’issue, lorsque mon généraliste maître de stage qui envisageait de partir à la retraite, m’a proposé de reprendre le flambeau, j’ai dit banco ». Ce qui l’a attirée dans ce type d’exercice ? La notion de pôle de santé et, corollairement, le fait d’exercer de façon pluridisciplinaire et de rayonner dans un bassin de vie. Hors de question pour Sylanda de laisser des patients sans permanence de soins. Pour cette jeune praticienne, cela fait partie intégrante de la fonction d’un médecin généraliste.
Aujourd’hui Sylanda Laurent a deux questions :
1. En quoi consiste le nouveau contrat de début d’exercice qui, je crois, remplace les quatre contrats de praticien territorial préexistants que les médecins nouvellement installés pouvaient souscrire avec leur ARS ?
La réponse de La Médicale :
Le contrat de début d’exercice (CDE) a été mis en place afin de simplifier les différentes aides proposées aux médecins (généralistes ou spécialistes) par les ARS afin de les inciter à s’installer dans les zones où l’offre de soins est insuffisante ou présentant des difficultés dans l’accès aux soins.
Il est vrai que la Creuse est souvent citée comme un département subissant une désertification médicale mais ce problème ne touche pas uniquement les zones rurales et les municipalités ainsi que les conseils généraux développent de plus en plus leur stratégie d’incitation à l’installation.
Ainsi, le CDE regroupe en un contrat unique le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), de médecine générale (PTMG), de remplacement (PTMR) et de praticien isolé à activité saisonnière (Pias).
Ce contrat d’une durée de 3 ans non renouvelable propose une rémunération complémentaire la première année (montant déterminé en fonction du nombre de demi-journées), un accompagnement à la gestion administrative (comptabilité, gestion, fiscalité, fonction d’employeur) et une protection sociale plus étendue.
Le CDE peut succéder à un contrat d’engagement de service public (CESP) ou être cumulé avec le dispositif conventionnel d’aide à l’installation des médecins (CAIM).
2. Comment ce contrat change-t-il ma protection sociale en cas de maladie ou d’arrêt de travail pour une maternité par exemple? Comment s’articule-t-il avec ce que me garantit ma mutuelle ?
La réponse de La Médicale :
En cas d’arrêt pour maladie, une rémunération complémentaire est versée à partir du 8e jour d’arrêt de travail. Cette rémunération est égale à 68,54 € par jour. La réforme relative au versement d’indemnités journalières par la CPAM, à compter du 4e jour d'arrêt de travail, remplacera ce dispositif.
Les médecins remplaçants ayant souscrit un CDE bénéficient aussi en cas de maternité, paternité ou adoption de l’aide conventionnelle accordée aux médecins installés, soit 3100 € bruts / mois.
Bien que ce contrat prévoit des aides spécifiques en cas d’arrêt, elles ne permettent pas au professionnel de se passer de la souscription d’une assurance Prévoyance. En effet, la perception de ces aides est soumise à certains critères quant à leur déclenchement et le versement d’IJ est plafonné et limité dans le temps. Le contrat de Prévoyance détermine avec le praticien une indemnité qui est forfaitaire et qui peut en outre couvrir les frais professionnels du cabinet et pas uniquement assurer un revenu.
Liens utiles
• Site ameli.fr : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/contrat-de-debut-dexercice-une-nouveaute-pour-faciliter-linstallation-des-jeunes-medecins
• Site du ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/contrat-de-debut-d-exercice-cde/CDE
• Arrêté du 2 février 2021 (contrats-types) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043130252/
Crédit photo : DR
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