Jeudi 7 mars, les organisations syndicales représentatives des médecins hospitaliers (à la suite des élections du CSPM de 2019), dont Jeunes Médecins, étaient invitées à échanger à M. Guillaume Du Chaffaut, missionné par le Ministère de la Santé et de la Prévention pour proposer une évolution des épreuves de vérification des connaissances (EVC) des médecins étrangers à diplôme hors UE (PADHUE).

Les première question à laquelle il va falloir répondre rapidement - car elle concerne les EVC 2024 - est la suivante :

> Faut-il faire évoluer les modalités d’affectation des PADHUE post EVC, et notamment faut-il remplacer le fonctionnement en classement ? Aujourd'hui, après avoir passé les EVC, les PADHUE sont classés et affectés en fonction de leur rang de classement. À deux reprises, il a été nécessaire d'adapter cette procédure pour permettre aux PADHUE en poste dans les établissements qui souhaitaient avoir quelqu’un de pouvoir y rester.

Concrètement, il s'agit de savoir si on fait comme pour les PH en raisonnant davantage en liste d’aptitude et en laissant les recruteurs et les recrutés s’entendre sur cette liste d’aptitude. Ainsi, on pourrait considérer que si le praticien réussit les EVC, il est placé sur une liste d’aptitude pour une durée à déterminer (probablement plus d’une année, peut-être deux ans) pendant laquelle il commence son PCC dès lors qu'il est recruté par un établissement.

Il faudra également se prononcer sur le nombre de praticiens qui peuvent apparaître sur la liste d'aptitude : faut-il limiter ce nombre (dans une logique de concours) ou considérer que tous les praticiens ayant réussi les EVC sont automatiquement sur la site d’aptitude (avec le risque que ceux qui n’ont pas eu de poste dans l’intervalle des 2 ans perdent le bénéfice de leurs EVC, et donc doivent les repasser ou rentrer chez eux).

La seconde question est plus complexe à traiter :

> Faut-il faire évoluer les épreuves de vérification des connaissances ? D'une part, faut-il faire évoluer leur contenu et leur format (oraux ? épreuves pratiques ? …) ? D'autre part, faut-il prendre en compte les « acquis de l’expérience » pour certains praticiens qui exercent déjà en France depuis un certain temps ? Les PADHUE du "stock" et ceux qui auront les autorisations temporaires d’exercer jusqu’à 13 mois avec la loi Valletoux sont déjà sur le territoire français et une expérience dans les établissements français. Faut-il en tenir compte dans les EVC, et / ou dans le parcours de consolidation des compétences (PCC) dont on pourrait adapter la durée et le contenu également ?

Pour prendre en compte l'expérience, 3 hypothèses semblent se dessiner :

1. Soit on dispense des EVC certains PADHUE car ils sont déjà sur le territoire, soit on adapte les EVC.

2. Soit on passe d'une logique de concours à une logique d'examen sur les PADHUE qui résident en France, pour intégrer directement la liste d’aptitude.

3. Soit on fait comme pour tout le monde, mais on adapte la durée du PCC en tenant compte de l’expérience passée (ce n'est plus 2 ans mais on peut réduire à 1 an voire 6 mois pour des praticiens qui ont été déjà acquis un certain nombre de compétences dans leur parcours antérieur).

Les discussions lors de la réunion ont également conduit à souligner
- l'importance que les personnes aient un tuteur dans les services et un tuteur pour les démarches à effectuer au niveau de l’administration, notamment pour le renouvellement des titres de séjour ;
- le manque de visibilité réelle sur l'ensemble des postes disponibles ;
- l'inadéquation de la durée des titres de séjour avec le PCC prescrit ;
- l'importance d'assimiler les PADHUE au statut de praticiens contractuels, car ils n’ont pas le droit au congé formation ;
- l'attente pour pouvoir passer dans la commission régionale donnant les autorisations d'exercice …

En l'état, Jeunes Médecins est favorable à des EVC pour tous, et même avant que les praticiens soient arrivés sur le territoire français. Si les EVC sont un préalable, le praticien doit ensuite suivre le même process qu’un PH (il est sur une liste d’aptitude et il postule).

Jeunes Médecins remontera les propositions de ses adhérents à M. Du Chaffaut à la fin du mois de mars.

NB : Dans le cadre de sa mission, M. Du Chaffaut n'est pas amené à traiter les affectations des reçus aux EVC 2023 ou ceux qui ont échoué.




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