Témoignage du Dr Hélène Vitaux, ORL à Paris

Le Dr Hélène Vitaux, adhérente Jeunes Médecins, a rejoint la Maison de santé pluridisciplinaire Pelleport, sise dans le vingtième arrondissement de Paris juste à côté de la mairie et de l’hôpital Tenon, peu de temps après l’ouverture de cette dernière en pleine période Covid, le 15 juillet 2020 précisément.

« Comme beaucoup de médecins de ma génération, j’ai eu ma période « remplacement » avant de décider quelle équipe rejoindre », explique la jeune ORL trentenaire, qui, manifestement, a trouvé la formule qui lui convient. Kinés, endocrino, infirmiers, généralistes, sages-femmes, « nous formons une véritable équipe et j’apprécie vraiment cet exercice en interdisciplinarité », poursuit le Dr Vitaux. Une équipe trilingue qui plus est, puisqu’à la Maison de santé Pelleport, on y parle aussi bien allemand, qu’anglais et français. « Un de nos collègues parle en effet allemand couramment, ça peut toujours être utile », sourit Hélène Vitaux. La structure, constituée sous le statut de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) compte aujourd’hui douze professionnels de santé associés ; une des associés ayant également des collaborateurs.

A ce propos, le Dr Vitaux s’interroge :

Quelle est la différence entre le statut de collaborateur et celui d’associé ?

La réponse de La Médicale :
Un associé détient des parts sociales (qui lui procurent un droit de vote) dans le cabinet, il en gère le fonctionnement (formalités administratives, choix du matériel, embauche de personnel, …) et prend les décisions s’y rapportant (opérations d’emprunt, d’achats). Un associé est souvent le créateur du cabinet puis il peut au fur et à mesure proposer à d’autres professionnels de devenir associés en lui rachetant des parts du capital.
Un collaborateur libéral est souvent un futur associé. Cependant, durant son contrat de collaboration, un collaborateur n’a aucun droit de regard sur le fonctionnement du cabinet et exerce avant tout auprès d’une personne physique (confrère) ou morale (société de médecins). Il partage les frais de fonctionnement du cabinet (salle d’attente, secrétaire, téléphone, accès internet, …). En effet, le collaborateur verse une redevance mensuelle (% de ses honoraires) aux associés du cabinet afin de participer aux charges professionnelles.
Le collaborateur exerce en toute indépendance et peut se constituer une patientèle propre.


Parmi les questions les plus posées par les adhérents de Jeunes Médecins :

Quelle est la différence entre le statut de collaborateur libéral et celui de collaborateur salarié : quels sont les droits et les obligations respectives ?`

La réponse de La Médicale :

- Le collaborateur libéral relève du statut social et fiscal du professionnel libéral qui exerce en qualité de professionnel indépendant, sans lien de subordination. Il exerce sous son entière responsabilité et en toute indépendance et doit souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Il doit par ailleurs s’immatriculer à l’Urssaf, payer ses charges sociales et être affilié à une caisse de retraite.
Il perçoit des honoraires et reverse une redevance au titulaire du cabinet. Cette redevance ne peut être forfaitaire car sinon elle serait susceptible de faire douter de l’indépendance professionnelle du collaborateur et de requalifier son contrat en contrat de travail salarié.

- Le collaborateur salarié est soumis à un lien de subordination à l’égard de son employeur en ce qui concerne la gestion administrative et financière du cabinet ainsi que l’organisation du travail (horaires de travail notamment). Il assure ses fonctions auprès de la patientèle de son employeur et sa rémunération est fixe. Les honoraires encaissés par le médecin salarié sont déposés sur le compte du médecin employeur. Un médecin salarié bénéficie des mêmes droits qu’un salarié avec application de la règlementation du code du travail (congés payés, maternité, heures supplémentaires, procédure de licenciement, …).

A SAVOIR

• En tant qu’associé ou collaborateur libéral, pensez à souscrire un contrat de prévoyance car vos revenus ne sont pas couverts par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

• En tant qu’associé, pensez également à souscrire un contrat d’assurance Multirisque Pro afin de couvrir votre cabinet contre les risques d’incendie, de vol, de dégâts des eaux, de bris de matériel…

Liens utiles :
- Contrat de collaboration libérale : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_collaboration_liberale.pdf
- Contrat de collaboration salariée à durée indéterminée et à temps plein : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_collaborationsalariee_cditempsplein.pdf



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