Témoignage du Dr Jean-Christophe Lecomte, radiologue en Nouvelle Aquitaine

Le Dr Jean-Christophe Lecomte, 33 ans, a depuis 2016 un exercice mixte : public en Charente-Maritime avec les Centres Hospitaliers de Saintonge et de Saint-Jean-d’Angély et privé en Gironde au sein de la Clinique Mutualiste de Pessac. « Vu de l’extérieur, cela peut sembler être un sacré grand écart mais c’est tout le contraire : ces deux statuts sont très complémentaires. Certains médecins libéraux assurent une partie de leurs activités en milieu hospitalier en tant que praticiens attachés. Les études montrent même que l’exercice mixte est de plus en plus répandu ».

Pour améliorer l’information et la sécurité d’exercice des Jeunes Médecins, qui sont nombreux à envisager un exercice mixte, le Dr Lecomte souhaite savoir ce que prévoit aujourd’hui la réglementation en matière de prévoyance pour les praticiens qui, comme lui, exercent à la fois à l’hôpital et en libéral. Il pose deux questions.

1. Comment les médecins qui ont une activité libérale intra hospitalière (Praticiens Hospitaliers Titulaires Temps Plein avec secteur privé et Praticiens Libéraux Participant au Service Public Hospitalier) sont-ils couverts par l’établissement pour leur assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle, en cas d’arrêt de travail et pour les risques incapacité-invalidité-décès ? Doivent-ils souscrire une ou plusieurs assurances libérales ?

La réponse de La Médicale :

Il faut bien distinguer :
• l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui vise à prendre en charge les préjudices subis par les patients (ou les tiers) d’un praticien en cas de mauvaise pratique de son art
• et la couverture de Prévoyance regroupant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès qui vise à indemniser le praticien lui-même en cas de réalisation du risque assuré.

Dans le cadre d’une activité à titre libéral même si elle n’est exercée qu’à titre secondaire, le praticien est obligé de souscrire une assurance RCP.

- Un praticien hospitalier avec secteur privé (intra ou extra-hospitalier) est couvert à 66% de ses revenus hospitaliers (hors gardes et astreintes) par son établissement en cas d’arrêt maladie mais cette indemnisation passe à 1/3 après 3 mois. Si vous êtes arrêté plus d’un an, l’indemnisation maximale que vous pouvez toucher est de 1,8*SMIC.

En cas d’invalidité, le montant dépend du taux reconnu mais la somme maximale sera de 50% du plafond de la Sécurité sociale avec forfait pour assistance d’une tierce personne soit environ 2800 € / mois.

Les montants alloués en cas de décès sont versés par la CPAM à hauteur de 3 mois de salaire limités au plafond mensuel de la Sécurité sociale, par l’IRCANTEC à hauteur de 75% des salaires soumis à cotisation, et par la CARMF (en cas d’activité libérale) pour un montant de 60 000 €.
Il est donc fortement conseillé de souscrire une assurance Prévoyance afin de majorer les montants attribués par les régimes statutaires et de prendre en compte la part de vos revenus liés à votre activité libérale.


- Concernant l’intervention d’un praticien libéral au sein d’un établissement hospitalier, son statut reste celui d’un libéral qui doit donc souscrire une assurance RCP et une assurance Prévoyance car son régime de protection sociale est encore moins favorable que celui d’un praticien hospitalier.

2. Enfin, à partir du 1er janvier 2022 (au plus tard), l’activité mixte et l’activité libérale intra-hospitalière se verront assouplies dans le cadre d’une évolution des statuts de praticiens hospitaliers. Quelles pourraient en être les conséquences et incidences pour la prévoyance des médecins ?

La réponse de La Médicale :

Afin de favoriser l’attractivité du milieu hospitalier, la possibilité d’une activité libérale intra-hospitalière va effectivement être octroyée à des praticiens hospitaliers n’exerçant pas à temps plein. La possibilité d’exercer une activité libérale à l’extérieur de l’établissement va aussi être élargie pour les praticiens exerçant à temps incomplet avec une quotité de travail inférieure ou égale à 90%.

Ces élargissements d’exercice en libéral peuvent éventuellement avoir une conséquence sur le montant des indemnités qui seront versées par le régime statutaire. De même, il est conseillé de mettre à jour le montant des indemnisations prévues dans votre contrat de prévoyance au titre de l’activité libérale dès lors que cette dernière augmente et donc contribue dans une plus forte proportion à votre revenu.


Pour en savoir plus :
La Médicale propose des contrats qui s’adaptent à la pratique des statuts mixtes : https://www.lamedicale.fr


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