Par jugement du 11 juillet 2025, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du Centre national de gestion (CNG) refusant à Mme X, accompagnée par notre conseil Maitre Durrleman, praticienne diplômée hors Union européenne, un parcours de consolidation des compétences (PCC) en psychiatrie.

Médecin diplômée en Biélorussie, infirmière en psychiatrie en France pendant plus de 15 ans, puis praticienne attachée associée depuis 2021, Mme X a démontré un haut niveau de compétence. Le tribunal a estimé que le refus du CNG était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Le CNG devra désormais lui prescrire un PCC adapté dans un délai de 3 mois, et l’État est condamné à lui verser 1 800 euros au titre des frais de justice.

👉 Cette décision constitue un signal fort en faveur de la reconnaissance des PADHUE, trop souvent relégués malgré leur engagement et leur compétence.