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Témoignage du Dr Clémentine Flori, médecin généraliste à Remouillé (44)

Avant toute chose, bon anniversaire ! Le Dr Clémentine Flori a en effet fêté, en ce début d’année, ses trente et un ans. Mais cette enfant de Loire-Atlantique célèbre également trois années d’exercice au sein du pôle médical pluridisciplinaire de Remouillé, situé en milieu semi-rural à quelques encablures de Nantes. « Nous sommes en tout quatorze professionnels de santé, dont deux médecins généralistes », explique la jeune femme. Qui poursuit. « Je ne me voyais pas dans une pratique libérale en solo et je tenais surtout à exercer dans ma région, avec des collègues qui ne soient pas que médecins. Ce qui est pour moi la meilleure manière de suivre et de prendre en charge nos patients, de façon globale ».

Au fait de l’actualité

Dynamique et engagée, Clémentine se tient quotidiennement au fait de l’actualité de sa profession. Ainsi, la parution du récent décret « du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle », pour être précis, ne lui a pas échappée. Un changement fondamental redéfinissant, en la matière, des règles établies depuis… 1947. Et qui la fait s’interroger.

Aujourd’hui, le Dr Flori pose trois questions

1. Puis-je passer une publicité dans les médias locaux, par exemple sous forme d’un encart dans la presse quotidienne régionale et, surtout, que peut contenir cette « pub » ?

La réponse de La Médicale : Le nouvel article R4127-19-1 du code de la santé publique (CSP) pose les grands principes de communication du médecin, quel qu’en soit le support. Il lui permet de communiquer au public des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice. Cette communication doit être loyale et honnête, sans témoignages de tiers ni comparaisons avec d'autres médecins ou établissements et ne pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne doit pas porter atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.
Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le médecin peut désormais publier des annonces sans avoir l’accord préalable de son conseil départemental mais tout en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

2. Cette forme d’autopromotion étant nouvelle, suis-je de facto couverte par mon assurance professionnelle en cas de «dérapage» de bonne foi, de ma part ? Ou me faut-il dès à présent revoir mon contrat ?

La réponse de La Médicale : Ces modifications du code de déontologie étant réglementaires, elles s’appliquent d’office à votre couverture RCP. Aucune déclaration supplémentaire ou modification de votre contrat n’est nécessaire. Cependant, afin d’éviter toute convocation devant une instance ordinale étant donné les récentes modifications, il convient de vous tenir informé des avis et recommandations qu’émettrait l’ordre national et de respecter la liste des informations pouvant figurer sur les documents professionnels (article R4127-79 CSP), les annuaires à l’usage du public (article R4127-80 CSP), ainsi que sur votre plaque professionnelle (article R4127-81 CSP). En cas de convocation devant une instance ordinale, votre contrat RCP / PJ vous permet d’être accompagné par un avocat après étude de votre dossier par notre équipe de juristes.

3. J’exerce au sein d’un pôle médical dans le cadre d’un statut d’équipe pluridisciplinaire de santé. Mes actions de publicité n’engagent-elles que moi ou ont-elles également des incidences pour la structure dans laquelle je travaille ?

La réponse de La Médicale : Il est important que les informations mentionnées relatives à votre exercice au sein du pôle médical soient claires, honnêtes et précises avec pour but de donner une information et non de promouvoir « commercialement » le pôle médical ou votre activité en son sein. Afin d’éviter tout litige, il conviendrait d’informer en amont les professionnels qui composent l’équipe pluridisciplinaire de la communication que vous envisagez dès lors qu’ils sont cités. En effet, le code de déontologie indique que le médecin « doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins commerciales son nom ou son activité professionnelle ». Le règlement intérieur du pôle peut éventuellement prévoir des modalités de communication.


Lien utile : https://www.conseil-national.medecin.fr/




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