Jeudi 14 mars 2024, se tenait la 4e séance des négociations multilatérales entre les syndicats de médecins libéraux et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.

Depuis novembre dernier, tout le monde cherche à faire aboutir de nouvelles négociations, pour oublier l’échec des précédentes, et remplacer le règlement arbitral qui n’a revalorisé le tarif de la consultation que de 1,5 euros (depuis 2017).

Parler de « négociations » reste difficile tant la CNAM mène le jeu depuis le début à tout point de vue :

- La CNAM avait décidé d’exclure les organisations représentatives des jeunes médecins de la majorité du processus dès novembre (étonnante preuve de considération) et par la suite, elle n'a pas pris la peine d'organiser de bilatérales avec les organisations jeunes ou de proposer une multilatérale spécifique sur les enjeux propres à la nouvelle génération de médecins ; on encourage les jeunes médecins à s'installer, mais on est incapable de les convier et les écouter lors de négociations qui les concernent directement !

- L’information détenue par les deux parties de la négociation est totalement déséquilibrée, ce qui biaise le processus même de négociation : la CNAM étant détentrice de tous les chiffres et informations nécessaires qu’elle ne donne qu’au compte goutte, les syndicats doivent tout demander et tout disséquer s'ils veulent comprendre et contester, car tout le monde sait qu'on peut faire "dire aux chiffres" ce qu'on veut.

- Si la CNAM s'était fixée l'objectif d'adresser les supports des séances de négociation aux syndicats 72h avant les réunions (vous imaginez la marge de manœuvre pour étudier le fond des documents quand vous êtes en consultations une partie de la journée !), elle n'a pas réussi à respecter cet engagement ce jeudi 14 mars (68 pages à analyser en début de réunion)

- Enfin, les sorties dans la presse du Directeur général de la CNAM laissent toujours perplexe sur la volonté de l’Assurance Maladie de conclure : il y a 10 jours Thomas Fatome a assumé " il y aura un accord sur tout ou un accord sur rien". Alors si le négociateur lui-même ne veut pas négocier un travail qu’il n’a même pas vraiment co-écrit 🤷‍♂️

Retrouvez l'ensemble des éléments mis à la discussion ce jeudi 14 mars

Les syndicats, dont Jeunes Médecins, semblent avoir obtenu l’augmentation du taux maximum de télé consultation en psychiatrie (20% aujourd’hui contre 40 à 50% demain), la revalorisation d’un certain nombre de spécialités dont la médecine générale, mais personne ne connaît l’enveloppe globale des revalorisations proposées par l’Assurance Maladie, et personne ne sait si la consultation de MG à 30 euros (toujours insuffisante) sera conditionnée à la réalisation de nouveaux objectifs imposés à une profession déjà largement saturée.

Le futur système sera une vraie usage à gaz : le financement de certaines branches dépendra de toujours plus de cotations et forfaits spéciaux, les médecins seront liés par des engagements collectifs, eux-mêmes basés sur des pourcentages sortis de nulle part (un peu comme les 3% du traité de Maastrich).

Si le résultat de ces négociations se fait sur le dos des médecins avec des niveaux supplémentaires de patients et de charges, du travail de recueil d'activité en plus, mais sans enveloppe financière significative, ce sera la mort de la médecine libérale !

Les pouvoirs publics ont libéralisé sans conditions le marché de la santé qui a vu fleurir des centres de santé peu scrupuleux pendant de nombreuses années, avant de constater que la fraude s’élevait à plusieurs centaines de millions d’euros ! Dans le même temps, on n’a jamais tant limité et peu soutenu les médecins libéraux !

Les indicateurs de la CNAM vont donner autant de travail aux médecins qu'aux contrôleurs de la Sécu', et faire régresser l'indépendance des libéraux jusque dans la prescription médicale (objectifs d'économies sur la vitamine D, etc.).

Si la CNAM s’apprête à faire, selon ses dires, un « investissement significatif » (d’ailleurs quand le Ministre du Budget annonce dans le même temps des pistes d’économies tous azimuts qui impacteront les patients), elle ne doit pas oublier que ce n’est pas tant pour les médecins que pour les patients et la santé publique qu’elle le fait ! L’OCDE l’a affirmé à plusieurs reprises depuis la crise sanitaire : il faut investir dans la rémunération des professionnels de santé de première ligne !

Extrait de la liste des engagements fixés aux médecins par l'Assurance Maladie :