Modification du mécanisme d’indemnisation des arrêts de travail : quelles conséquences pratiques ?
Un questionnement lié à votre exercice ? Une interrogation sur vos assurances ? Les experts de La Médicale, assureur partenaire de Jeunes Médecins, vous répondent.
30/06/2021
Témoignage de Fanny Rémongin, médecin généraliste adjointe en maison de santé en Bourgogne et remplaçante, adhérente Jeunes Médecins
Fanny Rémongin intervient en tant que médecin adjoint, trois jours par semaine, à la maison de santé de Guillon, un village bourguignon situé dans le sud du département de l’Yonne, à moins de deux kilomètres de la Côte-d’Or et proche de la Nièvre. Le reste de la semaine, Fanny intervient, en période de vacances scolaires, comme généraliste remplaçante dans les environs de Nuits-Saint-Georges. Et comme si son emploi du temps n’était pas déjà bien rempli avec son quotidien de toute nouvelle maman, la jeune femme de 28 ans prend aussi, de temps en temps des tours de permanence à SOS 21. «J’aime bien les visites au domicile des patients. C’est un des aspects humains du métier que j’apprécie », explique-t-elle. Mais c’est un autre domaine qui a attiré l’attention de Fanny la semaine dernière. « J’ai relevé qu’à partir du 1er juillet prochain les professionnels libéraux, en cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident, toucheront des Indemnités Journalières (IJ) dès le 4ème jour d’arrêt et jusqu’au 90ème inclus, ce qui met fin au délai de carence de 90 jours qui nous était appliqué. Et je crois qu’après c’est la Carmf (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui prend le relais ».
A l’arrivée, Fanny s’interroge et pose 3 questions :
La réponse de La Médicale :
Du 4e jour d’arrêt au 90e jour d’arrêt de travail (maladie ou accident), c’est la CPAM qui verse une indemnité journalière (IJ) à hauteur de 50% du revenu (bénéfice non commercial). Si votre arrêt se prolonge après 90 jours, alors c’est la CARMF qui prend le relai. Il faut noter que durant ces 2 phases (avant et après 90 jours), votre assurance Prévoyance peut aussi intervenir en complément de salaire.
Les modalités financières de ce nouveau dispositif sont les suivantes
• Pour les professionnels libéraux « classiques », une cotisation est calculée à hauteur de 0,30% sur leur assiette de revenus avec un plafond à 3 PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale)* et un seuil à 40% du PASS.
• Pour les médecins remplaçants relevant du RSPM (Régime Simplifié des Professions Médicales), le taux de leur cotisation passe de 13,3% à 13,5% sur la part des honoraires qui n’excède pas 19 000 €, et de 21% à 21,2% sur la part des honoraires excédant le seuil de 19 000 €.
La réponse de La Médicale :
Ce nouveau dispositif permet effectivement d’obtenir le versement d’une indemnité journalière dans un délai beaucoup plus court qu’auparavant mais pour autant le montant de cette allocation est seulement de 50% du revenu et non pas de la totalité de votre revenu.
En outre, cette indemnité ne prend pas en compte les différentes charges qui continuent à courir lorsque vous êtes en arrêt et que les contrats de Prévoyance couvrent notamment par la garantie « Frais Généraux Permanents ».
Enfin, un contrat de Prévoyance est beaucoup plus vaste que le simple versement des indemnités journalières et s’il convient de le remoduler suite à cette réforme, il reste néanmoins indispensable à la protection de votre vie professionnelle aussi bien que privée.
La réponse de La Médicale :
Effectivement, la simple diminution ou la suppression de cette garantie va avoir un impact financier significatif sur le montant de votre prime d’assurance. Toutefois, cette opération ne sera pas automatique, il est donc conseillé de prendre attache auprès de votre agent général . Ce dernier vous conseillera également sur les possibles évolutions des autres garanties en fonction de votre situation (évolution de la garantie décès, rente d’éducation, …) afin d‘améliorer votre couverture en maintenant le montant global de votre cotisation.
*Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est fixé en 2021 à 41 136 euros
Crédit photo : DR
Fanny Rémongin intervient en tant que médecin adjoint, trois jours par semaine, à la maison de santé de Guillon, un village bourguignon situé dans le sud du département de l’Yonne, à moins de deux kilomètres de la Côte-d’Or et proche de la Nièvre. Le reste de la semaine, Fanny intervient, en période de vacances scolaires, comme généraliste remplaçante dans les environs de Nuits-Saint-Georges. Et comme si son emploi du temps n’était pas déjà bien rempli avec son quotidien de toute nouvelle maman, la jeune femme de 28 ans prend aussi, de temps en temps des tours de permanence à SOS 21. «J’aime bien les visites au domicile des patients. C’est un des aspects humains du métier que j’apprécie », explique-t-elle. Mais c’est un autre domaine qui a attiré l’attention de Fanny la semaine dernière. « J’ai relevé qu’à partir du 1er juillet prochain les professionnels libéraux, en cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident, toucheront des Indemnités Journalières (IJ) dès le 4ème jour d’arrêt et jusqu’au 90ème inclus, ce qui met fin au délai de carence de 90 jours qui nous était appliqué. Et je crois qu’après c’est la Carmf (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui prend le relais ».
A l’arrivée, Fanny s’interroge et pose 3 questions :
1. Comment le système fonctionne-t-il désormais ? En clair, quel organisme (Sécu, Assurance-maladie, CNAV…) verse quoi, quand, combien et pendant combien de temps ? Est-ce que cette nouvelle disposition va augmenter mon taux de cotisation à la Sécurité sociale ?
Du 4e jour d’arrêt au 90e jour d’arrêt de travail (maladie ou accident), c’est la CPAM qui verse une indemnité journalière (IJ) à hauteur de 50% du revenu (bénéfice non commercial). Si votre arrêt se prolonge après 90 jours, alors c’est la CARMF qui prend le relai. Il faut noter que durant ces 2 phases (avant et après 90 jours), votre assurance Prévoyance peut aussi intervenir en complément de salaire.
Les modalités financières de ce nouveau dispositif sont les suivantes
• Pour les professionnels libéraux « classiques », une cotisation est calculée à hauteur de 0,30% sur leur assiette de revenus avec un plafond à 3 PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale)* et un seuil à 40% du PASS.
• Pour les médecins remplaçants relevant du RSPM (Régime Simplifié des Professions Médicales), le taux de leur cotisation passe de 13,3% à 13,5% sur la part des honoraires qui n’excède pas 19 000 €, et de 21% à 21,2% sur la part des honoraires excédant le seuil de 19 000 €.
2. Si la Sécu met fin au délai de carence de 90 jours, quel est l’intérêt de conserver son assurance prévoyance qui, entre autres, couvrait justement ce délai ?
La réponse de La Médicale :
Ce nouveau dispositif permet effectivement d’obtenir le versement d’une indemnité journalière dans un délai beaucoup plus court qu’auparavant mais pour autant le montant de cette allocation est seulement de 50% du revenu et non pas de la totalité de votre revenu.
En outre, cette indemnité ne prend pas en compte les différentes charges qui continuent à courir lorsque vous êtes en arrêt et que les contrats de Prévoyance couvrent notamment par la garantie « Frais Généraux Permanents ».
Enfin, un contrat de Prévoyance est beaucoup plus vaste que le simple versement des indemnités journalières et s’il convient de le remoduler suite à cette réforme, il reste néanmoins indispensable à la protection de votre vie professionnelle aussi bien que privée.
3. En conséquence, puisque c’est la Sécu qui va verser les IJ entre le 4ème et le 90ème jour d’arrêt, peut-on espérer que les assurances prennent cette nouvelle situation en compte et revoient le montant de la cotisation pour la prévoyance à la baisse ?
La réponse de La Médicale :
Effectivement, la simple diminution ou la suppression de cette garantie va avoir un impact financier significatif sur le montant de votre prime d’assurance. Toutefois, cette opération ne sera pas automatique, il est donc conseillé de prendre attache auprès de votre agent général . Ce dernier vous conseillera également sur les possibles évolutions des autres garanties en fonction de votre situation (évolution de la garantie décès, rente d’éducation, …) afin d‘améliorer votre couverture en maintenant le montant global de votre cotisation.
*
Crédit photo : DR
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