Ondam à 2,1%, annulation de la hausse de la CSG, exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires… Le PLFSS de 2020 est en cours de préparation. Mais concrètement, ça veut dire quoi? Jeunes Médecins t’explique tout ça.

C’est mercredi 23 octobre, à une heure du matin, que le houleux débat sur l’exonération des cotisations sociales des heures sup’ s’est terminé. L'article 3 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adopté à l’Assemblée Nationale dans la cohue générale. Réponse au mouvement des Gilets jaunes, cette mesure prise dans le cadre du plan d’urgence sociale sera donc supportée par le budget de la secu, ces cotisations servant à la financer.

“La sécurité sociale, dont l’assurance maladie est une branche, a été fondée en 1945. Il s’agissait d’un mécanisme assurantiel, dont les dépenses devaient être en théorie couvertes par les cotisations des travailleurs et des employeurs”, explique Romaric Godin, auteur de La guerre sociale en France: aux sources économiques de la démocratie autoritaire et journaliste éco à Médiapart.

Le rôle de la CSG

Mais petit à petit, ce système s’est intégré dans le budget de l’état, notamment via l’introduction à partir des années 70 de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui joue un rôle majeur dans son financement.

“A partir de 2020, une partie de ces baisses de cotisations ne seront plus compensées par l’état. La sécu va devoir se reposer plus sur l’impôt.”, remarque Romaric Godin, qui craint pour l’indépendance de la sécu. “Son autonomie est en train de s’effriter car on a de plus en plus de baisses de cotisations. La sécu va devenir moins assurantielle et plus étatisée.”

L’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie fixé à 2,1%

Le budget de la sécurité sociale est donc voté chaque année dans le cadre du PLFSS, qui prévoit les dépenses de ses trois branches: l’assurance vieillesse, les accidents du travail, et l’assurance maladie. Cette dernière concerne les dépenses et les recettes liées au système de santé, et son budget est cadré par l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam). “L’Ondam fixe un objectif de croissance pour les dépenses. Ce n’est pas un plafond: si il est dépassé, l’assurance maladie continuera quand même de rembourser”, note Romaric Godin. "Depuis 2010, l’objectif a toujours été réalisé, et à certaines reprises, il a parfois été sous-réalisé."

"Le secteur hospitalier va devoir réaliser au minimum 800 millions d’euros d’économie sur 2020”

L’Ondam pour l’année à venir est fixé à 2,1%. “Ca veut dire que le secteur hospitalier va devoir réaliser au minimum 800 millions d’euros d’économie sur 2020”, traduit Romaric Godin. “Il y a une croissance naturelle des dépenses chaque année, de part la démographie, de l’évolution des pathologies, de l’entretien des bâtiments et de l’équipement… Rien que dans le secteur hospitalier, ça représente une augmentation de 4% par an”, analyse le journaliste.

Le PLFSS de 2020 devrait être voté le 29 octobre par les députés de l’Assemblée Nationale, avant d’être présenté au Sénat pour devenir la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Rémi Yang