En affirmant que les employeurs sont tenus de mesurer le temps de travail de manière “objective”, “fiable” et “accessible”, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) oblige l’hôpital à repenser son système de décompte. JM vous explique pourquoi.

Une pointeuse à l’hôpital. C’est l’image qui s’impose à la lecture de l’arrêt rendu le 14 mai par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Car cet arrêt stipule que les Etats membres doivent obliger les employeurs à instaurer un système “permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur” de manière “objective”, “fiable” et “accessible”.

Et le système actuellement en place à l’hôpital est loin de répondre à ces critères. “C’est un système d’une très grande opacité”, regrette en effet l’avocat de Jeunes Médecins, Vianney Petetin. “Le temps de travail est comptabilisé en demi-journées mais ces demi-journées n’ont pas la même durée de jour comme de nuit : elles correspondent à 5 heures de jour et à 7 heures de nuit.”

“Les médecins travaillent beaucoup plus que 48 heures par semaine”

Une “bizarrerie” un temps justifiée par le fait que le temps de travail des médecins hospitaliers était de toute façon limité à 48 heures par semaine. “Seulement voilà, dans les faits, la plupart des médecins travaillent beaucoup plus que 48 heures par semaine”, affirme Vianney Petetin. “Ce qui peut conduire à des burn out, et comme nous l’avons encore vu récemment, à des suicides. Cela peut en outre nuire à la qualité des soins.”

Pour l’avocat, “la CJUE fait preuve d’un grand pragmatisme en considérant le salarié comme la partie faible, qui ne peut donc pas être tenu pour responsable du décompte de son propre temps de travail, et en insistant sur le fait que ses objectifs sont la santé et la sécurité des salariés”. Difficile, en effet, pour les Etats membres comme pour les employeurs, d’assumer une position subordonnant ses objectifs à des impératifs économiques…

“Les hôpitaux français ne respectent pas la réglementation européenne”

Les Etats membres restent néanmoins libres de définir “les modalités concrètes de mise en œuvre” du système de décompte du temps de travail, “en particulier la forme que celui-ci doit revêtir”, sachant que “des particularités propres” à chaque secteur ou à “certaines entreprises” peuvent, “le cas échéant”, être prises en considération.

Alors, pointeuse ou pas ? Décompte horaire ou demi-journées ? “Il ne m’appartient évidemment pas de décider de la solution qui conviendra aux médecins hospitaliers”, répond Vianney Petetin. “Une chose est claire”, ajoute-t-il, “aujourd’hui les hôpitaux français ne respectent pas la réglementation européenne et il est temps d’entamer des discussions pour arriver à une solution de décompte plus transparente.”