Administratif, assurances : ces points auxquels il faut penser lors de la création d’une MSP et d’une CPTS

La création d’une MSP ou d’une CPTS se fait en plusieurs étapes aussi importantes les unes que les autres. Dans le même temps, certains aspects comme le volet administratif, les différentes assurances à contracter ou encore la mise en place d’un protocole pluriprofessionnel, doivent attirer votre attention. Revue de détails.

LE VOLET ADMINISTRATIF : CNIL, RÈGLEMENT INTÉRIEUR, CHARTE INTERPROFESSIONNELLE ÉTHIQUE

Pour exercer au sein d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ou d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), les membres de l’équipe doivent avoir rempli certaines obligations administratives.

Parmi elles :

- La déclaration du système d’informations partagé utilisé auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- Dans le cas où un des professionnels composant l’équipe aurait changé de secteur pour s’associer à la création de la MSP, il doit impérativement déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) le transfert de son lieu d’exercice dans un autre territoire le cas échéant ainsi que sa nouvelle activité en MSP.

Non obligatoire mais néanmoins recommandée, la rédaction d’un règlement intérieur et d’une charte interprofessionnelle éthique permettront de structurer les règles de la MSP.