Accident du travail / Accident de trajet : attention danger !
Un questionnement lié à votre exercice ? Une interrogation sur vos assurances ? Les experts de La Médicale, assureur partenaire de Jeunes Médecins, vous répondent.
31/03/2021
Témoignage du Dr Matthieu Cauchois, ORL à Orléans
Le Dr Matthieu Cauchois, 36 ans, est ORL et chirurgien cervico-facial à Orléans. Il se présente lui-même comme un « vélotaffeur ». Voici son témoignage.
« Je me rends au cabinet et à la clinique en vélo, 250 jours par an pour un peu plus de 2000 Km annuels. Cette pratique est évidemment à risque, entre les mauvais conducteurs, les trajets de nuit et les conditions climatiques. Après 3 ans et demi de trajets sans encombre, il a suffi d’une belle esplanade en marbre et de 5 centimètres d’eau pour que tout bascule. Perte d’adhérence, lourde chute sur le côté gauche, fracture déplacée du coude opérée il y a 3 semaines. Conséquences : 6 à 7 semaines d’arrêt, des centaines de rendez-vous patients annulés, des démarches administratives complexes… Je savais que ça m’arriverait, mais je ne savais pas quand, après tout, le vélo reste une pratique à risque.
Mais rien ne vous empêche de vous tordre la cheville dans le métro, ou de glisser sur une plaque de verglas. Et puis une sortie de garde crevé, ou un banal accident de la route durant les visites, ça peut toujours arriver. Si tel était le cas, je vous encourage à le faire reconnaitre comme un accident de trajet (et donc un accident du travail). »
Aujourd’hui le Dr Cauchois a quatre questions :
La réponse de La Médicale : En tant que professionnel libéral, vous n'êtes pas couvert de façon automatique contre les risques accidents du travail, maladies professionnelles ou encore accidents de trajet. En cas de survenance d’un de ces risques, vous bénéficierez de la prise en charge partielle de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie au lieu de 100 % en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle lorsque vous avez souscrit à une AVAT. De plus, aucune indemnité journalière ne vous sera versée ; même si vous avez souscrit une AVAT ces dernières ne rentrent pas dans le champ d’action d’une AVAT.
Un contrat de complémentaire santé peut également éventuellement intervenir pour couvrir vos frais de santé qu’il s’agisse d’un accident du travail ou pas.
La réponse de La Médicale : Peu importe quand a lieu votre accident. En effet, lorsque vous exercez sous un statut mixte (activité libérale et activité salariée), le régime de votre couverture sociale, de vos revenus, de vos impôts est celui de votre activité principale. Par principe, c’est le régime libéral qui prime. Toutefois, si vous exercez plus de 1200 heures annuelles en tant que salarié et que votre revenu est au moins égal à celui de votre activité libérale, vous pouvez opter pour le régime des salariés.
La réponse de La Médicale : Quel que soit votre régime obligatoire, ce dernier n’a pas vocation à couvrir vos charges professionnelles. Par ailleurs, en cas d‘arrêt de travail, aucune aide financière ne vous sera versée avant 3 mois par la CARMF.
Seule une assurance Prévoyance peut prévoir ces options. A La Médicale, cette assurance s’appelle le contrat Médiprat.
Un contrat de Prévoyance permet le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail avec des franchises bien inférieures à celles appliquées par la CARMF et un montant que vous pouvez déterminer à l’avance afin de couvrir vos revenus et vos charges professionnelles.
La réponse de La Médicale : Pour souscrire l'assurance volontaire, il est nécessaire de remplir une demande d’admission et de l’adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui est votre interlocuteur privilégié pour cette démarche. Vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf.
Pour souscrire un contrat Frais de santé et une couverture prévoyance, prenez contact avec votre assureur.
• Formulaire de demande d’admission
• Site ameli.fr
Crédit photo : DR
Le Dr Matthieu Cauchois, 36 ans, est ORL et chirurgien cervico-facial à Orléans. Il se présente lui-même comme un « vélotaffeur ». Voici son témoignage.
« Je me rends au cabinet et à la clinique en vélo, 250 jours par an pour un peu plus de 2000 Km annuels. Cette pratique est évidemment à risque, entre les mauvais conducteurs, les trajets de nuit et les conditions climatiques. Après 3 ans et demi de trajets sans encombre, il a suffi d’une belle esplanade en marbre et de 5 centimètres d’eau pour que tout bascule. Perte d’adhérence, lourde chute sur le côté gauche, fracture déplacée du coude opérée il y a 3 semaines. Conséquences : 6 à 7 semaines d’arrêt, des centaines de rendez-vous patients annulés, des démarches administratives complexes… Je savais que ça m’arriverait, mais je ne savais pas quand, après tout, le vélo reste une pratique à risque.
Mais rien ne vous empêche de vous tordre la cheville dans le métro, ou de glisser sur une plaque de verglas. Et puis une sortie de garde crevé, ou un banal accident de la route durant les visites, ça peut toujours arriver. Si tel était le cas, je vous encourage à le faire reconnaitre comme un accident de trajet (et donc un accident du travail). »
Aujourd’hui le Dr Cauchois a quatre questions :
1. A moins de souscrire à l’Assurance Volontaire Accident du Travail (AVAT), les médecins à activité libérale exclusive sont-ils couverts en cas d’accident du travail ou de trajet dans le cadre de leur exercice ?
La réponse de La Médicale : En tant que professionnel libéral, vous n'êtes pas couvert de façon automatique contre les risques accidents du travail, maladies professionnelles ou encore accidents de trajet. En cas de survenance d’un de ces risques, vous bénéficierez de la prise en charge partielle de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie au lieu de 100 % en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle lorsque vous avez souscrit à une AVAT. De plus, aucune indemnité journalière ne vous sera versée ; même si vous avez souscrit une AVAT ces dernières ne rentrent pas dans le champ d’action d’une AVAT.
Un contrat de complémentaire santé peut également éventuellement intervenir pour couvrir vos frais de santé qu’il s’agisse d’un accident du travail ou pas.
2. Et pour les médecins à exercice mixte ? Si l’activité salariée est couverte par le statut, que se passe-t-il si l’accident a lieu lors de l’activité libérale ?
La réponse de La Médicale : Peu importe quand a lieu votre accident. En effet, lorsque vous exercez sous un statut mixte (activité libérale et activité salariée), le régime de votre couverture sociale, de vos revenus, de vos impôts est celui de votre activité principale. Par principe, c’est le régime libéral qui prime. Toutefois, si vous exercez plus de 1200 heures annuelles en tant que salarié et que votre revenu est au moins égal à celui de votre activité libérale, vous pouvez opter pour le régime des salariés.
3. En cas d’arrêt de l’activité suite à un accident du travail, quelles sont les indemnités et les aides financières auxquelles un médecin libéral peut prétendre, notamment sur la question des charges du cabinet qui continuent de courir ?
La réponse de La Médicale : Quel que soit votre régime obligatoire, ce dernier n’a pas vocation à couvrir vos charges professionnelles. Par ailleurs, en cas d‘arrêt de travail, aucune aide financière ne vous sera versée avant 3 mois par la CARMF.
Seule une assurance Prévoyance peut prévoir ces options. A La Médicale, cette assurance s’appelle le contrat Médiprat.
Un contrat de Prévoyance permet le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail avec des franchises bien inférieures à celles appliquées par la CARMF et un montant que vous pouvez déterminer à l’avance afin de couvrir vos revenus et vos charges professionnelles.
4. En pratique, quelle est la démarche à suivre pour souscrire à l’AVAT ?
La réponse de La Médicale : Pour souscrire l'assurance volontaire, il est nécessaire de remplir une demande d’admission et de l’adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui est votre interlocuteur privilégié pour cette démarche. Vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf.
Pour souscrire un contrat Frais de santé et une couverture prévoyance, prenez contact avec votre assureur.
LIENS UTILES :
• Formulaire de demande d’admission
• Site ameli.fr
Crédit photo : DR
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