FAQ : complète pour les adhérents

L'adhésion est ouverte à tous les médecins, quel que soit leur mode d'exercice : libéraux, remplaçants, salariés, hospitaliers, hospitalo-universitaires, contractuels ou titulaires, toutes spécialités confondues.

Peuvent également adhérer :

• les internes ✓ Gratuit
• les docteurs juniors
• les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) ayant validé les EVC

Le passage à une adhésion contributive vise à garantir un modèle indépendant et durable.

Il permet notamment de :

• financer les actions juridiques individuelles et collectives
• renforcer la capacité de représentation et de négociation
• structurer les actions nationales (contentieux, plaidoyer, accompagnement)
• proposer des services concrets aux adhérents

Les réformes récentes ont engagé une évolution vers une harmonisation des statuts hospitalo-universitaires.

Elles portent notamment sur :

• les modalités de recrutement
• la structuration des carrières hospitalo-universitaires
• la clarification des missions hospitalières et universitaires

Le statut de nouveau praticien contractuel (NPC), introduit en 2022, permet aux établissements de recruter des praticiens dans un cadre contractuel.

Il se caractérise par :

• un contrat de droit public à durée déterminée
• une rémunération encadrée mais pouvant être négociée dans certaines limites
• une possibilité d'évolution vers d'autres statuts hospitaliers

Les praticiens hospitalo-universitaires (PHU) relèvent d'un régime spécifique.

Leur temps de travail étant partagé entre missions hospitalières et universitaires, le dispositif de RTT ne s'applique pas nécessairement dans les mêmes conditions que pour les praticiens hospitaliers.

L'accès au secteur 2 est strictement encadré par la convention médicale.

Il dépend notamment :

• des titres hospitaliers détenus
• du parcours professionnel
• des conditions fixées par les textes conventionnels en vigueur

Oui, une rupture anticipée est possible.

L'assistant spécialiste peut démissionner, sous réserve :

• du respect d'un préavis (généralement fixé par les textes ou le contrat)
• d'une notification écrite à l'établissement

Les chefs de clinique assistants (CCA/AHU) bénéficient de congés annuels alignés sur le droit commun de la fonction publique hospitalière.

En pratique, cela correspond généralement à 30 jours ouvrables, soit environ 5 semaines, sous réserve de l'organisation du service.

Oui, sous conditions.

Le clinicat est conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable. Une interruption ou un aménagement pour un diplôme universitaire, un master ou une thèse peut être envisagé, mais nécessite :

• l'accord de l'établissement hospitalier
• l'accord de l'université

Il n'existe pas de règle uniforme nationale.

L'attribution de jours de RTT dépend :

• de l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement
• des pratiques locales
• de la répartition entre activités hospitalières et universitaires

Le congé maternité est pris en charge par l'établissement hospitalier pendant la durée du contrat de clinicat.

Si le congé se poursuit au-delà du terme du contrat, la prise en charge relève de l'Assurance maladie sous forme d'indemnités journalières.

Les conditions de maintien des droits dépendent de la situation administrative à l'issue du contrat :

• poursuite d'activité ou nouvelle nomination
• situation de recherche d'emploi (inscription à France Travail)

Le délai de recours gracieux est de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté.

Il s'agit d'une étape normale dans une procédure contentieuse devant le tribunal administratif.

Il convient de :

• analyser les arguments présentés par l'établissement
• préparer une réponse (mémoire en réplique)
• compléter, si nécessaire, les éléments du dossier

La clôture de l'instruction signifie que le dossier est considéré comme complet par le tribunal.

À compter de cette notification :

• les échanges entre les parties sont en principe clos
• une réouverture reste possible mais exceptionnelle

Le décret du 27 décembre 2022 a modifié le cadre applicable aux praticiens à diplôme hors Union européenne.

Les évolutions portent notamment sur :

• les statuts de praticien associé
• les conditions d'exercice
• les parcours de régularisation